L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pomeys en bref
Avec 1 126 habitants pour 13,2 km², Pomeys (Rhône, 69) a une densité de 85 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Pomeys sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/07/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/10/2022.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 958 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 63 secteurs de constructibilité limitée, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pomeys est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pomeys.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Symphorien-sur-Coise, Grézieu-le-Marché, La Chapelle-sur-Coise…) sont toutes en PLU communal, comme Pomeys.
Le document d’urbanisme de Pomeys
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pomeys
- Approuvé le
- 19/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (964 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (313 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pomeys, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pomeys
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 958 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 300 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine | 24 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle de camping | 6 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle de loisir | 6 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipements | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle patrimoniale | 1 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pomeys
- ER1 : Accès au Plomb
- ER2 : Réalisation d'une aire de jeux, stationnements et espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Pomeys (1 sur 7)
- Orientation d'aménagement au titre de l'article L.151-8 du code de l'urbanisme × 7
Secteurs de mixité sociale à Pomeys
- Programme de logements sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pomeys (2 sur 35)
- Protection des zones humides au titre de l'article L.151-23 du CU × 23
- Haie × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Pomeys (7 sur 63)
- G1 : Glissement de terrain - Aléa faible × 29
- G2 : Glissement de terrain - Aléa moyen × 27
- C1 : Coulée de boue - Aléa faible × 2
- P1 : Chute de blocs - Aléa faible × 2
- Aléas du PPI de la COISE en cours d'étude
- Canalisation de gaz
- Zone de danger maximale
Servitudes d’utilité publique à Pomeys
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pomeys figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pomeys
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pomeys, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pomeys
Pour une parcelle précise à Pomeys, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pomeys a-t-elle un PLU ?
Pomeys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2022).
Le PLU de Pomeys est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pomeys ?
Sur le territoire de Pomeys, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, NL1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pomeys ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pomeys ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pomeys ?
Oui : Pomeys figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pomeys ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pomeys ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)
- Grézieu-le-Marché (69610)
- La Chapelle-sur-Coise (69590)
- Coise (69590)
- Saint-Denis-sur-Coise (42140)
- Aveize (69610)