PLU de Grézieu-le-Marché (69610)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grézieu-le-Marché ?

Grézieu-le-Marché est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Q: Le PLU de Grézieu-le-Marché est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Grézieu-le-Marché ?

Sur le territoire de Grézieu-le-Marché, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grézieu-le-Marché ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Grézieu-le-Marché ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Grézieu-le-Marché ?

Oui : Grézieu-le-Marché figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grézieu-le-Marché ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Grézieu-le-Marché en bref

Avec 834 habitants pour 11,5 km², Grézieu-le-Marché (Rhône, 69) a une densité de 72 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Grézieu-le-Marché sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2024.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (44 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 637 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 1 624 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 91 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Grézieu-le-Marché est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Pomeys, Meys, Viricelles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Grézieu-le-Marché

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grézieu-le-Marché
Approuvé le: 28/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (616 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (502 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Grézieu-le-Marché, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grézieu-le-Marché

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	637 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	439 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeu paysager	41 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone multifonctionelle à dominante d'habitat pavillonaire	18 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone centrale dense,coeur de bourg	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone à vocation d'équipements	3 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone à vocation d'activités économiques	3 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation d'activités économiques	1 ha
AUa1	À urbaniser	AUa1 : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à partir de 2025	< 1 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle vocation de tourisme et loisirs	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle à vocation économique (STECAL)	< 1 ha
AUa2	À urbaniser	AUa2 : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à partir de 2030	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés91
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 624
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)55
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer128
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Grézieu-le-Marché (1 sur 6)

Orientations d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grézieu-le-Marché (10 sur 1 624)

Continuités écologiques à protéger :secteur d'arbre isolé × 957
Continuités écologiques à protéger : secteur de haie × 452
Continuités écologiques à protéger : secteur de cours d'eau × 74
Continuités écologiques à protéger : secteur de forêt présumée ancienne × 42
Continuités écologiques à protéger : secteur de mare × 34
Continuités écologiques à protéger : secteur de retenue × 27
Elément de patrimoine × 19
Zone humide potentielle × 8
Point de vue × 6
Espace vert à préserver × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Grézieu-le-Marché (6 sur 55)

G2 : Glissement de terrain - Alea moyen × 22
G1 : Glissement de terrain - Alea faible × 17
G3 : Glissement de terrain - Alea fort × 10
C1 : Coulee de boue - Alea faible × 4
Recul par rapport à la Rue du Cartay
Zone inondable du PPRN Brévenne Turdine

Servitudes d’utilité publique à Grézieu-le-Marché

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grézieu-le-Marché. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grézieu-le-Marché

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Grézieu-le-Marché, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grézieu-le-Marché

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grézieu-le-Marché ?

Grézieu-le-Marché est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU de Grézieu-le-Marché est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grézieu-le-Marché ?

Sur le territoire de Grézieu-le-Marché, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grézieu-le-Marché ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grézieu-le-Marché ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Grézieu-le-Marché ?

Oui : Grézieu-le-Marché figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grézieu-le-Marché ?