PLU d’Aveize (69610)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aveize ?

Aveize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).

Q: Le PLU d’Aveize est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aveize ?

Sur le territoire d’Aveize, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aveize ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aveize ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aveize ?

Oui : Aveize figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aveize ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Aveize en bref

Avec 1 110 habitants pour 16,9 km², Aveize (Rhône, 69) a une densité de 66 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/03/2023.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 327 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 269 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 secteurs de constructibilité limitée, 15 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Aveize, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Foy-l'Argentière, Souzy, La Chapelle-sur-Coise…) sont toutes en PLU communal, comme Aveize.

Le document d’urbanisme d’Aveize

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aveize
Approuvé le: 10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 328 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (311 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Aveize, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aveize

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 327 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	308 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante pavillonnaire	22 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements	8 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	2 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités économiques	2 ha
AUi	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités économiques	2 ha
AUa4	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	< 1 ha
AUa1	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	< 1 ha
Ai	Agricole	Zone agricole de gestion des activités économiques	< 1 ha
AUb	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	< 1 ha
AUt	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation de loisirs et de tourisme	< 1 ha
AUc	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	< 1 ha
AUa2	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés269
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)93
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aveize (12 sur 15)

Emplacement réservé ER01 : Réalisation d'un équipement en lien avec la petite enfance,…
Emplacement réservé ER02 : Création d'un cheminement doux
Emplacement réservé ER03 : Création d'une voie d'accès
Emplacement réservé ER04 : Chemin d'accès à l'aire de jeux
Emplacement réservé ER05 : Elargissement de la rue Croix Michel à partir de la RD34…
Emplacement réservé ER06 : Espace vert récréatif entre le bourg et les zones AU
Emplacement réservé ER07 : Elargissement rue des Gouttes, à partir du carrefour RD633
Emplacement réservé ER08 : Aménagement de l'intersection de la VC1 et de la RD 34
Emplacement réservé ER09 : Espace vert collectif de type promenade à l'Argentière
Emplacement réservé ER10 : Elargissement de la voie communale n°1 à partir du carrefour…
Emplacement réservé ER11 : Voie de liaison entre le centre médical et sa future extension
Emplacement réservé ER12 : Elargissement de la voie communale n°25 en direction de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Aveize (1 sur 9)

Repérage des Orientations d'aménagement et de Programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aveize (6 sur 269)

Elément remarquable du paysage (Haie) protégé au titre de l'article L151.23 du CU × 247
Elément remarquable du paysage (Zone humide)protégé au titre de l'article L151.23 du CU × 13
Elément remarquable du paysage (Corridor écologique) protégé au titre de l'article… × 4
Elément remarquable du paysage (Arbre isolé) protégé au titre de l'article L151.19 du… × 2
Elément remarquable du paysage (Jardins) protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
Elément remarquable du paysage (Boisement) protégé au titre de l'article L151.19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Aveize (6 sur 93)

Zone inconstructible (R) sauf exception (Etude des aléas mouvements de terrain, 2019) × 50
Zone constructible (B2) sous conditions (Etude des aléas mouvements de terrain, 2019) × 26
Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Sainte-Foy-l'Argentière : zone rouge × 7
PPRI_rouge : Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) de la Brévenne et de la Turdine : zone rouge × 5
Zone constructible (B1) sous conditions (Etude des aléas mouvements de terrain, 2019) × 3
Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Sainte-Foy-l'Argentière : zone bleue × 2

Servitudes d’utilité publique à Aveize

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aveize sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aveize

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aveize

Pour un terrain d’Aveize, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aveize

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aveize, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aveize ?

Aveize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).

Le PLU d’Aveize est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aveize ?

Sur le territoire d’Aveize, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aveize ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aveize ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aveize ?

Oui : Aveize figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aveize ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Rhône (69)

L’urbanisme à Aveize en bref

Le document d’urbanisme d’Aveize

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Aveize

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Aveize (12 sur 15)

Orientations d’aménagement et de programmation à Aveize (1 sur 9)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aveize (6 sur 269)

Secteurs de constructibilité limitée à Aveize (6 sur 93)

Servitudes d’utilité publique à Aveize

Autres règles à connaître à Aveize

Conséquences pour un terrain à Aveize

La note d’un bien à Aveize

Questions fréquentes

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