PLU de Saint-Genis-l'Argentière (69610)

Saint-Genis-l'Argentière : document, zonage, périmètres

Avec 986 habitants pour 10,9 km², Saint-Genis-l'Argentière (Rhône, 69) a une densité de 90 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Genis-l'Argentière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/03/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2012.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (43 %). Ar (agricole) est la zone la plus vaste : 313 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 15 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Genis-l'Argentière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Genis-l'Argentière.

Le document d’urbanisme de Saint-Genis-l'Argentière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Genis-l'Argentière
Approuvé le: 31/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (553 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (470 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Genis-l'Argentière, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Genis-l'Argentière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ar	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Soumis à un	313 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger exposée à des risques naturels importants où les occupations et utilis	245 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.	240 ha
Nsr	Naturelle	Zone naturelle et forestière correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope du 17 décembre 1982. Soumis à u	70 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	50 ha
Nrb	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger exposé à un risque moyen	28 ha
Nra	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger exposé à un risque fort	22 ha
Ncr	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, où l'exploitation des carrières est autorisée	20 ha
NLr	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, où les activités de loisirs sont autorisées.	20 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestière correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope du 17 décembre 1982.	14 ha
UBr	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées soumis à un ris	14 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées.	13 ha
Uhr	Urbaine	Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole concerné par le risque d'instabilité des sols	9 ha
Uh	Urbaine	Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole	7 ha
Uir	Urbaine	Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle soumis à un risque d'instab	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Genis-l'Argentière

R1 : Extension de l'école
R2 : Extension des terrains de sports et loisirs
R3 : Extension des terrains de sports et loisirs
R4 : Création d'une station d'épuration des eaux usées
V1 : Elargissement de la RD 25E Emprise: 10 mètres
V2 : Elargissement de la RD 25E Emprise: 10 mètres
V3 : Création d'une voie de desserte de la zone d'urbanisation future Emprise: 8 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genis-l'Argentière

Orientations d'aménagement
Orientations d'aménagement du secteur "Les Vignes"
Orientations d'aménagement du secteur UAa

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Genis-l'Argentière (2 sur 15)

Risques géologiques × 9
Zone inondable × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Genis-l'Argentière

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Genis-l'Argentière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Genis-l'Argentière

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Genis-l'Argentière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Genis-l'Argentière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Genis-l'Argentière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genis-l'Argentière ?

Saint-Genis-l'Argentière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2012).

Le PLU de Saint-Genis-l'Argentière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genis-l'Argentière ?

Sur le territoire de Saint-Genis-l'Argentière, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ar, Nr, A, Nsr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Genis-l'Argentière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genis-l'Argentière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Genis-l'Argentière ?

Oui : Saint-Genis-l'Argentière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genis-l'Argentière ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Genis-l'Argentière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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