L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Souzy
Avec 763 habitants pour 5,1 km², Souzy (Rhône, 69) a une densité de 149 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Souzy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/07/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 280 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Souzy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Souzy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sainte-Foy-l'Argentière, Les Halles, Aveize…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Souzy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Souzy
- Approuvé le
- 14/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (292 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Souzy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Souzy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 280 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 113 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de la carrière | 34 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation artisanale et industrielle | 19 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 15 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte (aucune construction autorisée) | 11 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle écologique | 8 ha |
| UH | Urbaine | Zone d'habitat diffus | 6 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation artisanale ou industrielle à court terme | 5 ha |
| UIc | Urbaine | Zone urbaine à vocation artisanale où les activités de commerces sont autorisées | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centralité | 3 ha |
| UIb | Urbaine | Zone urbaine à vocation artisanale où seules les activités de bureaux sont autorisées | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme | 2 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de zones humides | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Souzy (12 sur 13)
- ER01 : Emplacement Réservé pour élargissement (Ouest) de la RD 633 (2m)
- ER02 : Emplacement Réservé pour élargissement (Est) de la RD 633 (2m)
- ER03 : Emplacement Réservé pour élargissement du chemin des crêtes
- ER04 : Emplacement Réservé pour élargissement (Ouest) du chemin des Roches (4m)
- ER05 : Emplacement Réservé pour modification de la voirie
- ER06 : Emplacement Réservé du carrefour routier au Camard
- ER07 : Emplacement Réservé pour la création d'une aire de collecte des ordures ménagères
- ER08 : Emplacement Réservé pour aménagement du carrefour de la RD 389 avec le Chemin du Val…
- ER09 : Emplacement Réservé pour élargissement Sud de la RD 389 (2m)
- ER10 : Emplacement Réservé pour l'élargissement de la voie communale n° 6 de 4m de part et…
- ER12 : Emplacement Réservé pour la création d'un chemin piéton le long de la RD 633 (2m)
- ER13 : Emplacement Réservé pour la création d'un chemin piéton le long de la RD 633 (2m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Souzy (1 sur 5)
- Secteurs soumis à OAP × 5
Secteurs de mixité sociale à Souzy
- SMS : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souzy (1 sur 20)
- 07-03 : Haies bocagères à préserver (L123-1-5-III-2°) × 20
Servitudes d’utilité publique à Souzy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Souzy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Souzy
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Souzy
À Souzy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souzy
Pour une parcelle précise à Souzy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Souzy a-t-elle un PLU ?
Souzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2025).
Le PLU de Souzy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Souzy ?
Sur le territoire de Souzy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Souzy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Souzy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Souzy ?
Oui : Souzy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souzy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Souzy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
- Les Halles (69610)
- Aveize (69610)
- Saint-Genis-l'Argentière (69610)
- Haute-Rivoire (69610)
- Meys (69610)