L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Meys
Meys, 861 habitants, occupe 14,8 km² du Rhône (69), soit 58 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 774 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 996 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 espaces boisés classés, 45 secteurs de constructibilité limitée.
Autre point à connaître avant un projet : Meys est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Meys.
Le document d’urbanisme de Meys
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meys
- Approuvé le
- 05/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (775 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (659 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Meys, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meys
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 774 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 647 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à vocation résidentielle à dominante pavillonnaire | 16 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs et d'équipements sportifs | 12 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine présentant des formes urbaines historiques et à caractère de centralité multifonctionnelle | 6 ha |
| Uia | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation économique liée à l'Esat et d'équipements | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine inscrite dans un parc à vocation résidentielle | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle du secteur de l'entrée Sud du | < 1 ha |
| Ai | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques non agricoles | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle du secteur du Chemin du Haut | < 1 ha |
| Aic | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques commerciales non agricoles | < 1 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone urbaine résidentielle de renouvellement urbain (ancienne scierie) | < 1 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs et d'équipements sportifs (autorisant les constructions = STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés102
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés996
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meys (10 sur 11)
- ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des… × 2
- ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
- ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° du CU (cf. liste des…
Orientations d’aménagement et de programmation à Meys (1 sur 3)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meys (6 sur 996)
- Boisements et espaces végétalisés protégés au titre de l'article L.151-19 du CU × 951
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 23
- Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du CU × 17
- Corridors écologiques protégés au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
- Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du CU (identifiée par le BE…
Secteurs de constructibilité limitée à Meys (3 sur 45)
- g2 : Traduction réglementaire de la cartographie des aléas naturels (étude Géotec, 2016) -… × 23
- g1 : Traduction réglementaire de la cartographie des aléas naturels (étude Géotec, 2016) -… × 17
- c1 : Traduction réglementaire de la cartographie des aléas naturels (étude Géotec, 2016) -… × 5
Servitudes d’utilité publique à Meys
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meys sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meys
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Meys
Avant un achat ou des travaux À Meys, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meys
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meys, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meys a-t-elle un PLU ?
Meys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2026).
Le PLU de Meys est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Meys ?
Sur le territoire de Meys, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Meys ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meys ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Meys ?
Oui : Meys figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meys ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grézieu-le-Marché (69610)
- Viricelles (42140)
- Haute-Rivoire (69610)
- Souzy (69610)
- Maringes (42140)
- Les Halles (69610)