L’urbanisme en clairL’urbanisme à Haute-Rivoire en bref
Avec 1 430 habitants pour 20,6 km², Haute-Rivoire (Rhône, 69) a une densité de 69 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/02/2020.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 149 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 480 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 164 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 73 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Les Halles, Saint-Martin-Lestra, Souzy…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Haute-Rivoire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haute-Rivoire
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 200 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (790 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Haute-Rivoire, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haute-Rivoire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 149 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 783 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 52 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions du bourg | 44 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine à vocation économique, industrielle, artisanale | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'activités sportives et de loisirs et d'équipements collectifs | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle sportive, touristique et de loisirs (sans STECAL) | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale dense et mixte correspondant au bourg ancien | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser insuffisamment équipée non opérationnelle à vocation d'habitat | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat, d'extension du centre-bourg | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés480
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer164
- Équipements collectifs admis en zone A ou N98
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Haute-Rivoire
- ER01 : Emplacements réservés
- ER02 : Emplacements réservés
- ER03 : Emplacements réservés
- ER04 : Emplacements réservés
- ER05 : Emplacements réservés
- ER06 : Emplacements réservés
- ER07 : Emplacements réservés
- ER08 : Emplacements réservés
- ER09 : Emplacements réservés
- ER10 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Haute-Rivoire (1 sur 7)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haute-Rivoire (4 sur 480)
- Haie à préserver × 383
- ZH : Zone humide × 57
- ERP : Elément de patrimoine à protéger × 30
- ESP VERT : Espaces verts et jardins × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Haute-Rivoire (3 sur 73)
- C-B2 : Carte de constructibilité - Constructible sous condition B2 × 55
- Carte de constructibilité - inconstructible × 17
- INOND : Zone Rouge du PPRNI de la Bévènne et de la Turdine
Servitudes d’utilité publique à Haute-Rivoire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Haute-Rivoire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Haute-Rivoire
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Haute-Rivoire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haute-Rivoire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Haute-Rivoire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Haute-Rivoire ?
Haute-Rivoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).
Le PLU de Haute-Rivoire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haute-Rivoire ?
Sur le territoire de Haute-Rivoire, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Haute-Rivoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haute-Rivoire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Haute-Rivoire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Haute-Rivoire ?
Oui : Haute-Rivoire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haute-Rivoire ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Halles (69610)
- Saint-Martin-Lestra (42110)
- Souzy (69610)
- Meys (69610)
- Saint-Clément-les-Places (69930)
- Sainte-Foy-l'Argentière (69610)