PLU de Sainte-Foy-l'Argentière (69610)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Foy-l'Argentière

Sainte-Foy-l'Argentière est une commune du Rhône (69) de 1 312 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,6 km² (836 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Sainte-Foy-l'Argentière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2020.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 56 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 81 secteurs de constructibilité limitée, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Sainte-Foy-l'Argentière est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Foy-l'Argentière.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Souzy, Saint-Genis-l'Argentière, Aveize…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sainte-Foy-l'Argentière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Foy-l'Argentière
Approuvé le: 24/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (72 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (62 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Sainte-Foy-l'Argentière, les zones agricoles et naturelles 49 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Foy-l'Argentière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	56 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	22 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale	18 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'activités économiques	12 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif	11 ha
Uic	Urbaine	Sous-secteur de Ui à vocation commerciale marquée	9 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte	6 ha
AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat	5 ha
AUe	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'équipements d'intérêt collectif	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Linéaires de diversité commerciale25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)81
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Foy-l'Argentière

ER01 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'un lycée, d'une salle multisport et de…
ER02 : Emplacement réservé n°2 - Création d'un habitat de type écoquartier, logements sociaux,…
ER03 : Emplacement réservé n°3 - Création d'une voirie communale desservant l'ensemble des…
ER04 : Emplacement réservé n°4 - Création d'un bassin enherbé d'un volume utile d'environ 1200m3
ER05 : Emplacement réservé n°5 - Aménagement de l'écoulement des eaux vers le petit ruisseau

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy-l'Argentière (1 sur 13)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy-l'Argentière (5 sur 54)

Parcs et jardins à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 29
Haie à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou paysager… × 13
Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 9
Corridor écologique à préserver au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme… × 2
Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme pour des…

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Foy-l'Argentière (5 sur 81)

Réglementation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de… × 52
Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) de la Brévenne et de la… × 14
Risques géologiques (étude communale) - Zone Rouge (R) × 11
Risques géologiques (étude communale) - Zone Bleue 2 (B2) × 3
Risques géologiques (étude communale) - Zone Bleue 1 (B1)

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy-l'Argentière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Foy-l'Argentière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Foy-l'Argentière

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy-l'Argentière

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Foy-l'Argentière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Foy-l'Argentière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Foy-l'Argentière ?

Sainte-Foy-l'Argentière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).

Le PLU de Sainte-Foy-l'Argentière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Foy-l'Argentière ?

Sur le territoire de Sainte-Foy-l'Argentière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Foy-l'Argentière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Foy-l'Argentière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Foy-l'Argentière ?

Oui : Sainte-Foy-l'Argentière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-l'Argentière ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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