L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Laurent-de-Chamousset en bref
Saint-Laurent-de-Chamousset est une commune du Rhône (69) de 2 017 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,3 km² (116 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Laurent-de-Chamousset sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 342 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 209 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 138 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Laurent-de-Chamousset est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Laurent-de-Chamousset, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Brullioles, Saint-Genis-l'Argentière, Les Halles…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-de-Chamousset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Laurent-de-Chamousset
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 342 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Laurent-de-Chamousset, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Laurent-de-Chamousset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 342 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 257 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 46 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 28 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 25 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipement d'intérêt collectif et de gestion de l'activité présente | 12 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 11 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone ouverte à urbaniser à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 2 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs avec sous-secteurs NL1 et NL2. Ces sous-secteurs sont des STECAL | 1 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs avec sous-secteurs NL1 et NL2. Ces sous-secteurs sont des STECAL | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés209
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)138
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Chamousset
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : création d'un cheminement doux
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : création de stationnements
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la voirie
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : sécurisation du carrefour
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : extension du cimetière
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : STEP
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : Elargissement de voirie et sécurisation des déplacements doux
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : Plateforme pour poste et aire de retournement
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement de voirie/cheminements doux
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Aménagement de voirie/cheminements doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-de-Chamousset (1 sur 3)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles L151.6 et L151.7… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-de-Chamousset (3 sur 209)
- Haie et alignement d'arbre protégé au titre de l'article L151.23 du CU × 177
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 19
- Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-de-Chamousset (5 sur 138)
- cG1 : Constructible - Glissement de terrain moyen × 71
- icG2 : Inconstructible - Glissement de terrain moyen × 52
- icG3 : Inconstructible - Glissement de terrain fort × 12
- cP1 : Constructible - Chute de blocs faible × 2
- PPRNi Brevenne-Turdine - Zone rouge inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-de-Chamousset
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Laurent-de-Chamousset. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Laurent-de-Chamousset
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Laurent-de-Chamousset, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Laurent-de-Chamousset
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Laurent-de-Chamousset, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Laurent-de-Chamousset ?
Saint-Laurent-de-Chamousset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLU de Saint-Laurent-de-Chamousset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-de-Chamousset ?
Sur le territoire de Saint-Laurent-de-Chamousset, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Laurent-de-Chamousset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Chamousset ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent-de-Chamousset ?
Oui : Saint-Laurent-de-Chamousset figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-de-Chamousset ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Chamousset ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brullioles (69690)
- Saint-Genis-l'Argentière (69610)
- Les Halles (69610)
- Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
- Brussieu (69690)
- Saint-Clément-les-Places (69930)