L’urbanisme en clairSaint-Clément-les-Places : document, zonage, périmètres
Commune du Rhône (69), Saint-Clément-les-Places compte 684 habitants sur 12,4 km², soit une densité de 55 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/07/2026.
1 % du territoire de Saint-Clément-les-Places est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 816 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 288 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 114 secteurs de constructibilité limitée, 74 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Clément-les-Places est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Longessaigne, Chambost-Longessaigne, Saint-Laurent-de-Chamousset…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Clément-les-Places
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Clément-les-Places
- Approuvé le
- 05/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (880 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Clément-les-Places, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Clément-les-Places
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 816 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 341 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole non constructible | 63 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extension du bourg de type pavillonnaire | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine agglomérée - mixité des fonctions | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine destinée aux activités économiques | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'équipements publics de loisirs, sportifs et culturels | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | 1 ha |
| Aeco | Agricole | Aeco : Secteur agricole lié à une activité économique (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés74
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés288
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)114
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Clément-les-Places (9 sur 12)
- ER09 : Emplacements réservés × 3
- ER7 : Emplacements réservés × 2
- ER01 : Emplacements réservés
- ER02 : Emplacements réservés
- ER03 : Emplacements réservés
- ER04 : Emplacements réservés
- ER05 : Emplacements réservés
- ER06 : Emplacements réservés
- ER08 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clément-les-Places (1 sur 4)
- Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément-les-Places (7 sur 288)
- Haie × 231
- CONE : Cône de vue remarquable × 19
- ripisylve : Haie × 18
- Arbre remarquable × 11
- Espaces de jardin à préserver au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 4
- alignement : Haie × 3
- bois : Haie × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Clément-les-Places (6 sur 114)
- icG2 : Zone constructible sous conditions : glissements de terrain aléa moyen × 55
- cG1 : Zone constructible glissements de terrain aléa faible × 35
- Inv Dép : Secteur à enjeu de zone humide × 15
- PLU : Secteur à enjeu de zone humide × 6
- Realites : Secteur à enjeu de zone humide × 2
- Real CEN : Secteur à enjeu de zone humide
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément-les-Places
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Clément-les-Places figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Clément-les-Places
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Clément-les-Places, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clément-les-Places
Pour une parcelle précise à Saint-Clément-les-Places, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Clément-les-Places ?
Saint-Clément-les-Places est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2026).
Le PLU de Saint-Clément-les-Places est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clément-les-Places ?
Sur le territoire de Saint-Clément-les-Places, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Clément-les-Places ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clément-les-Places ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clément-les-Places ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Clément-les-Places ?
Oui : Saint-Clément-les-Places figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clément-les-Places ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longessaigne (69770)
- Chambost-Longessaigne (69770)
- Saint-Laurent-de-Chamousset (69930)
- Les Halles (69610)
- Haute-Rivoire (69610)
- Saint-Martin-Lestra (42110)