L’urbanisme en clairLongessaigne : document, zonage, périmètres
Longessaigne est une commune du Rhône (69) de 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (49 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Longessaigne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2025.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 877 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 496 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 229 secteurs de constructibilité limitée, 107 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Longessaigne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Longessaigne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Clément-les-Places, Montrottier, Villechenève…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Longessaigne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Longessaigne
- Approuvé le
- 17/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (878 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (294 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Longessaigne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Longessaigne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 877 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 292 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Zone réservée aux activités économiques | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisir | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle de gestion de camping | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Uia | Urbaine | Zone de gestion des activités économiques | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole autorisant les CUMA | < 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole de gestion des activités touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés107
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés496
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)229
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Longessaigne
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : Places de stationnement et espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Longessaigne (1 sur 4)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longessaigne (1 sur 496)
- Les éléments remarquables du paysage à protéger au titre de l'article L.123.1.5 §7 du… × 496
Secteurs de constructibilité limitée à Longessaigne (12 sur 229)
- V2 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 60
- G1 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 38
- V3 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 27
- T2 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 26
- G2 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 15
- V1 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 11
- V2G1 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 11
- T3 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 9
- V2T2 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 8
- I'2 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 6
- V2G2 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 4
- I'1 : Etude sur les risques géologiques réalisée par Alp'géorisques × 3
Servitudes d’utilité publique à Longessaigne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longessaigne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Longessaigne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Longessaigne
Pour un terrain de Longessaigne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longessaigne
Pour une parcelle précise à Longessaigne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longessaigne ?
Longessaigne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).
Le PLU de Longessaigne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Longessaigne ?
Sur le territoire de Longessaigne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longessaigne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Longessaigne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Longessaigne ?
Oui : Longessaigne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longessaigne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Longessaigne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Clément-les-Places (69930)
- Montrottier (69770)
- Villechenève (69770)
- Chambost-Longessaigne (69770)
- Brullioles (69690)
- Saint-Laurent-de-Chamousset (69930)