L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montrottier en bref
Avec 1 400 habitants pour 23,1 km², Montrottier (Rhône, 69) a une densité de 61 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2020.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 126 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 371 secteurs de constructibilité limitée, 349 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 117 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montrottier.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montrottier.
Le document d’urbanisme de Montrottier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montrottier
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 254 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (993 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montrottier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montrottier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 126 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 990 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole non constructible pour des raisons paysagères | 119 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat, d'extension moins dense | 16 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole non constructible pour des raisons écologiques, environnementales (zone de corridor) | 9 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaineà vocation économique des zones d'activités intercommunales | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d'extension assez dense | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la partie centrale ancienne du bourg | 7 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat à ne pas identifier | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des hameaux de Saint Martin et Albigny | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle touristique, sportive et de loisirs sans constructions | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation sportives, touristique et de loisirs | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat | 2 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat dans un second temps | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique artisanale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés117
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés349
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)371
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N60
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montrottier (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montrottier (8 sur 349)
- Haies et alignements d'arbres × 251
- ERBP : Elément remarquable du paysage × 27
- Muret à préserver × 24
- ESP VERT : Espace vert et / ou jardin préservé × 21
- Cône de vue × 11
- ZH SCOT : Présomption de zone humide d'échelle SCOT × 8
- ZH LOC : Présomption de zone humide locale × 5
- ERP : Elément remarquable du paysage × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Montrottier (12 sur 371)
- FG : Carte de constructibilité × 76
- fg,v : Carte de constructibilité × 70
- fv : Carte de constructibilité × 50
- FG,v : Carte de constructibilité × 49
- fg : Carte de constructibilité × 43
- FV : Carte de constructibilité × 35
- etg : Carte de constructibilité × 16
- FT : Carte de constructibilité × 12
- FI : Carte de constructibilité × 6
- ft : Carte de constructibilité × 5
- FI' : Carte de constructibilité × 2
- FI,v : Carte de constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Montrottier
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montrottier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montrottier
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montrottier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montrottier
Pour une parcelle précise à Montrottier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montrottier a-t-elle un PLU ?
Montrottier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Montrottier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montrottier ?
Sur le territoire de Montrottier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montrottier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montrottier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montrottier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montrottier ?
Oui : Montrottier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montrottier ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montrottier ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-sur-Bibost (69690)
- Longessaigne (69770)
- Villechenève (69770)
- Brullioles (69690)
- Ancy (69490)
- Saint-Forgeux (69490)