L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Forgeux en bref
Saint-Forgeux, 1 544 habitants, occupe 22,3 km² du Rhône (69), soit 69 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Forgeux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/05/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 291 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 837 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 427 secteurs de constructibilité limitée, 118 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Forgeux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Forgeux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Marcel-l'Éclairé, Affoux, Ancy…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Forgeux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Forgeux
- Approuvé le
- 24/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 306 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (855 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Forgeux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Forgeux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 291 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 855 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine de 1ère périphérie | 33 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à typologie urbaine ancienne | 12 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d'activités | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée à la déchetterie | 1 ha |
| Uia | Urbaine | Uia : Secteur à vocation d'activité | 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | < 1 ha |
| NL2 | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | N : Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés118
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés837
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)427
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Forgeux (12 sur 24)
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : Extension de la zone de loisir
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : Création d'un espace public en lien avec la zone AU
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : Création d'un espace public en lien avec la zone AU
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un espace public en lien avec la zone AU
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : Equipement public en lien avec l'école
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : Stationnement et espace public
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : Elargissement de la VC4 Du bourg à la limite de commune d'Ancy
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : Elargissement de la VC17
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Elargissement de la VC18
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Elargissement de la CD 633
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Sécurisation du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Forgeux (1 sur 3)
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation et à l'article L.… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Forgeux (1 sur 837)
- Elément remarquable au titre de l'article L.123.1.5 III 4° du code de l'urbanisme :… × 837
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Forgeux (12 sur 427)
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FG × 93
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FG,V × 59
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FV,g × 56
- V3 : Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Ravinements et ruissellements sur… × 54
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G2 : Aléa moyen × 29
- fg : Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone constructible avec… × 29
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone inconstructible FV × 17
- V2 : Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Ravinements et ruissellements sur… × 16
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G1 : Aléa… × 15
- MG : Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Zone à forte contraintes,… × 10
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Bassin d'orage × 9
- Zone de risques aux aléas de mouvements de terrain - Glissement de terrain G3 : Aléa fort × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Forgeux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Forgeux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Forgeux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Forgeux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Forgeux
Pour une parcelle précise à Saint-Forgeux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Forgeux ?
Saint-Forgeux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/05/2023).
Le PLU de Saint-Forgeux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Forgeux ?
Sur le territoire de Saint-Forgeux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Forgeux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Forgeux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Forgeux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Forgeux ?
Oui : Saint-Forgeux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Forgeux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Forgeux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel-l'Éclairé (69170)
- Affoux (69170)
- Ancy (69490)
- Vindry-sur-Turdine (69490)
- Saint-Romain-de-Popey (69490)
- Montrottier (69770)