L’urbanisme en clairSaint-Marcel-l'Éclairé : document, zonage, périmètres
Saint-Marcel-l'Éclairé, 575 habitants, occupe 11,9 km² du Rhône (69), soit 48 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 585 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 secteurs de constructibilité limitée, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Marcel-l'Éclairé est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marcel-l'Éclairé.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Marcel-l'Éclairé.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-l'Éclairé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel-l'Éclairé
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (603 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (542 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Marcel-l'Éclairé, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel-l'Éclairé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des pay | 585 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles qu'il convient de proteger en raison de la valeur agronomique des sols et des | 542 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine vouee essentiellement a l'habitat entierement equipe et peu dense | 19 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Sous secteur de la N correspond a une zone d'exploitation de carriere | 10 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine a vocation economique, qui regroupe des secteurs deja urbanises et des secteurs ou les equip | 9 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de la zone N correspond a une zone naturelle accueillant des activites touristiques ou de loisirs | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Correspond aux zones reservees a l'accueil d'equipements (dechetterie, cimetiere, aire d'accueil des gens | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, ou le bati ancien est dominant, dans laquelle | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone ouverte a l'urbanisation a dominante d'habitat | 1 ha |
| UH | Urbaine | UH : Correspond au hameau le Cret des Roches ou il sera possible d'accueillir quelques constructions supplemen | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zonage d’assainissement et réseaux98
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel-l'Éclairé
- Emplacement reserve n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel-l'Éclairé
- Secteur soumis a orientation d'amenagement et de programmation - Secteur le Bourg
- Secteur soumis a orientation d'amenagement et de programmation- Secteur Rochat
- Secteur soumis a orientation d'amenagement et de programmation- Secteur les Vignes
Secteurs de mixité sociale à Saint-Marcel-l'Éclairé
- Secteur concerne par la servitude de mixite sociale au titre de l'article L 123-1-5-16…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-l'Éclairé (4 sur 6)
- Element de bati a proteger et a mettre en valeur : Chateau de la Bussiere et ses… × 3
- Chateau de la Bussiere et ses dependances : La Bussiere
- Element de bati a proteger et a mettre en valeur: Eglise du Bourg
- Périmètre de protection des monuments historiques
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel-l'Éclairé (9 sur 34)
- Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue moyen × 12
- Risque de mouvement de terrain : Glissement et coulee de boue faible × 8
- Risque de mouvement de terrain : Glissement eleve × 5
- Risques naturels d'inondation ; Plan de Prevention des Risques d'inondation de la… × 4
- Retrait gonflement des argiles : Alea faible
- Risque de mouvement de terrain : Exposition aux blocs
- Zone de Risques - Zone de Risques - Zone de danger lie a la canalisation de gaz : Effet…
- Zone de Risques - Zone de danger lie a la canalisation de gaz : Premier Effet Letau (PEL)
- Zone de danger lie a la canalisation de gaz : Effet Letau Significatif (ELS)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-l'Éclairé
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Marcel-l'Éclairé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Marcel-l'Éclairé
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Marcel-l'Éclairé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-l'Éclairé
Pour une parcelle précise à Saint-Marcel-l'Éclairé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Marcel-l'Éclairé a-t-elle un PLU ?
Saint-Marcel-l'Éclairé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Marcel-l'Éclairé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-l'Éclairé ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-l'Éclairé, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
Oui : Saint-Marcel-l'Éclairé figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Forgeux (69490)
- Affoux (69170)
- Tarare (69170)
- Joux (69170)
- Vindry-sur-Turdine (69490)
- Villechenève (69770)