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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Joux

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Joux (69170) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69170INSEE 69102752 habitants25,1 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Joux
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
752 hab.
25,1 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Joux

Commune du Rhône (69), Joux compte 752 habitants sur 25,1 km², soit une densité de 30 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

2 % du territoire de Joux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 214 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 secteurs de constructibilité limitée, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Joux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Joux.

Le voisinage (Les Sauvages, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Joux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Joux
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 337 ha)
  • Zones agricoles (A) 45 % (1 124 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Joux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Joux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay1 214 ha
AAgricoleA : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des1 111 ha
NerNaturelleNer : zone d'implantation d'installations liées à la production d'énergie éolienne67 ha
NcaNaturelleNca : zone d'exploitation de carrière56 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat entièrement équipée et peu dense15 ha
APAgricoleAP : Zone de secteurs agricoles à protéger au titre des paysages et pour lesquelles la constructibilité est in13 ha
UEA89UrbaineUEA89 : Secteur qui correspond aux installations liées à l'infrastructure routière de l'autoroute A898 ha
UEUrbaineUE : Zone qui correspond aux zones sportives et de loisirs, aux équipements publics ou collectifs à vocation d5 ha
UIUrbaineUI : Zone urbaine à vocation économique, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équip4 ha
UAUrbaineUA : Zone qui recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, dans laque3 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone qui délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l'exte3 ha
UHUrbaineUH : Zone qui correspond au hameau du Chadier où il sera possible d'accueillir quelques constructions suppléme1 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone qui délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l'exte< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N27
  • Sites archéologiques18
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Zonage d’assainissement et réseaux26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Joux

  • Emplacement réservé n°1 : Création d'une passerelle piétonne
  • Emplacement réservé n°2 : Aménagement du chemin rural du Pin Bouchain à Villechenève
  • Emplacement réservé n°3 : Réalisation d'un programme de logements en faveur de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Joux

  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation - Secteur "Ancienne…
  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation - Secteur "Entrée Est"
  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation - Secteur "La Noirie"
  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation - Secteur "Serrou"

Secteurs de mixité sociale à Joux

  • Secteur à programme de logement mixité sociale au titre de l'article L.123-1-5-II

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Joux (1 sur 24)

  • Eléments remarquables au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme :… × 24

Secteurs de constructibilité limitée à Joux (11 sur 61)

  • Risques mouvements de terrain : Glissement élevé × 13
  • Blanche : Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne… × 10
  • Vert : Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne… × 10
  • Rouge : Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne… × 9
  • Risque minier × 6
  • Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue faible × 5
  • Bleu : Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne… × 4
  • Risque transport de matiéres dangereuses
  • Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue moyen
  • Rouge ext : Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne…
  • Zone de risques : Retrait-gonflement des argiles - Niveau de risque : Faible

Servitudes d’utilité publique à Joux

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Joux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Joux

Avant un achat ou des travaux À Joux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Joux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Joux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Joux a-t-elle un PLU ?

Joux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Joux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Joux ?

Sur le territoire de Joux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ner, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Joux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Joux ?

Oui : Joux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joux ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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