L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Sauvages
Avec 626 habitants pour 12,5 km², Les Sauvages (Rhône, 69) a une densité de 50 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2021.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (63 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), avec 789 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Les Sauvages est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit aux Sauvages, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Joux, Machézal, Valsonne…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme des Sauvages
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Sauvages
- Approuvé le
- 14/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (790 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (411 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Sauvages, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Sauvages
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 789 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. | 411 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité | 22 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité, site de CHARPENAY et LE BARON avec assainissement | 8 ha |
| UBL | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité, site des JONNETS, à vocation de loisirs et sports | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine inunédiatement constructible de forte densité | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone urbanisable à long terme destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de qua | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone urbanisable à court ou moyne terme destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la fo | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone à urbanuiser à vocation économique, à dominante artisanale | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, loisirs | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, (inconstructible) vers Goutte Coine. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Sauvages
- R.10 : Aménagement touristique belvédère - aire de pique-nique
- R.11 : Aire de loisirs - plan d'eau Le Riz Ouest
- R.13 : Site de l'Observatoire: extension des installations et parc de stationnement
- R.5 : stationnement vers les écoles stationnement angle RD 121 et rue du Frêne au Sud du bourg
- R.6 : Renforcement des installations des sports, loisirs, tourisme Site des Prés de Sienne
- R.8 : Aire de repos pique-nique frange RD 8 sens Est-Ouest à Gouttecoine
- R.9 : Aire de repos pique-nique frange RD 8 sens Est-Ouest à Gouttecoine - Le Charpenay
- R12 : Aménagement d'un parking au hameau de Le Baron
Orientations d’aménagement et de programmation aux Sauvages (1 sur 4)
- Orientation d'amenagement × 4
Secteurs de constructibilité limitée aux Sauvages
- Zone blanche du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) Brévennes…
Servitudes d’utilité publique aux Sauvages
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Sauvages sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Sauvages
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Aux Sauvages, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Sauvages
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Sauvages, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Sauvages ?
Les Sauvages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2021).
Le PLU des Sauvages est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Sauvages ?
Sur le territoire des Sauvages, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Sauvages ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Sauvages ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Sauvages ?
Oui : Les Sauvages figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Sauvages ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)