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Urbanisme · Rhône (69)

PLU d’Amplepuis

Quel document d’urbanisme s’applique à Amplepuis (69550), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69550INSEE 690064 876 habitants38,8 km²
Document
PLU
version du 08/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Amplepuis
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 876 hab.
38,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Amplepuis

Commune du Rhône (69), Amplepuis compte 4 876 habitants sur 38,8 km², soit une densité de 126 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Amplepuis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2025.

6 % du territoire d’Amplepuis est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 110 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 725 continuités écologiques, 301 secteurs de constructibilité limitée, 113 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Amplepuis est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Amplepuis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Machézal, Fourneaux, Saint-Jean-la-Bussière…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Amplepuis

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Amplepuis
Approuvé le
07/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (2 496 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 138 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (226 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Amplepuis, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Amplepuis

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole2 110 ha
NNaturelleN : Zone naturelle1 133 ha
ASAgricoleAS : Zone agricole à protéger, non constructible y compris pour les bâtiments agricoles386 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines plus récentes de la ville71 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine correspondant au tissu dense et mixte de la ville d'Amplepuis46 ha
UIUrbaineUI : Zone urbaine correspondant à des secteurs à vocation économique42 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine correspondant au tissu périphérique du centre d'Amplepuis35 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine correspondant à des secteurs à vocation d'équipements et de loisirs11 ha
UHbUrbaineUHb : Zone urbaine correspondant au village de Saint-Claude-Huissel6 ha
NeNaturelleNe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation d'équipements (station d'épuration)5 ha
UIaUrbaineUIa : Zone urbaine à vocations économique commerciale5 ha
UAaUrbaineUAa : Zone urbaine correspondant aux secteurs de centralité (centre-ville et place de l'Industrie)5 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone à urbaniser opérationnelle, principalement dédiée à l'habitat4 ha
UHUrbaineUH : Zone urbaine correspondant à des groupes de constructions formant un hameau constitué3 ha
1AUiÀ urbaniser1AUi : Zone à urbaniser opérationnelle, principalement dédiée à l'accueil d'activités économiques2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Linéaires de diversité commerciale25
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)301
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 725
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer113
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N29
  • Droit de préemption urbain4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
  • Droit de préemption commercial5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Amplepuis (12 sur 18)

  • ER1 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER10 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER11 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER12 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER13 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER14 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER15 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER16 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER17 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER2 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER3 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER4 : Emplacements réservés (au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Amplepuis (1 sur 19)

  • Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation × 19

Secteurs de mixité sociale à Amplepuis (1 sur 4)

  • Programme de mixité sociale (au titre de l'article L151.15 du Code de l'Urbanisme) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amplepuis (12 sur 66)

  • Parc et jardin à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme) × 13
  • B8 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme) × 4
  • Espaces publics à valoriser, identifiés au titre de l'article L151-19° du Code de… × 3
  • B1 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme) × 2
  • B2 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme) × 2
  • B4 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme) × 2
  • M1 : Elément remarquable du paysage à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de… × 2
  • M2 : Elément remarquable du paysage à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de… × 2
  • M4 : Elément remarquable du paysage à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de… × 2
  • B10 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme)
  • B11 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme)
  • B12 : Elément remarquable à protéger (au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Amplepuis (6 sur 301)

  • icG2 : Zone inconstructible glissements de terrain aléa moyen × 204
  • cG1 : Zone constructible glissements de terrain aléa faible × 74
  • Périmètre de la zone inondable × 10
  • cG2 : Zone constructible glissements de terrain aléa moyen × 10
  • cP1 : Zone inconstructible chutes de pierres et de blocs faible × 2
  • icG3 : Zone inconstructible glissements de terrain aléa fort

Servitudes d’utilité publique à Amplepuis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Amplepuis figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Amplepuis

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Amplepuis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amplepuis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Amplepuis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Amplepuis a-t-elle un PLU ?

Amplepuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2025).

Le PLU d’Amplepuis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Amplepuis ?

Sur le territoire d’Amplepuis, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amplepuis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amplepuis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amplepuis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Amplepuis ?

Oui : Amplepuis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amplepuis ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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