L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Victor-sur-Rhins en bref
Avec 1 141 habitants pour 11,4 km², Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, 42) a une densité de 100 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Entre Loire et Rhône, approuvé le 24/03/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : Am (agricole), 885 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Victor-sur-Rhins est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Victor-sur-Rhins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Combre, Saint-Jean-la-Bussière, Régny…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Victor-sur-Rhins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Entre Loire et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (885 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (197 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Victor-sur-Rhins, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Victor-sur-Rhins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Am | Agricole | 885 ha | |
| Nm | Naturelle | 197 ha | |
| UC | Urbaine | 31 ha | |
| UA1 | Urbaine | 12 ha | |
| 2UIz | Urbaine | 7 ha | |
| Uh | Urbaine | 6 ha | |
| AUr | À urbaniser | 2 ha | |
| UE | Urbaine | 1 ha | |
| Nco | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Victor-sur-Rhins (3 sur 10)
- Orientations d'aménagement et de programmation × 7
- RU : Orientations d'aménagement et de programmation × 2
- B : Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victor-sur-Rhins (5 sur 41)
- Haie à protéger × 22
- Pat bâti : Patrimoine bâti × 13
- Pat parcs : Parcs et jardins à protéger × 4
- Arbre à protéger
- Bande d'inconstructibilité de part et d'autre des cours d'eaux
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Victor-sur-Rhins (2 sur 3)
- PPRNPI : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation × 2
- PPRNPI : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation - zone blanche
Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-sur-Rhins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Victor-sur-Rhins figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Victor-sur-Rhins
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Victor-sur-Rhins
Avant un achat ou des travaux À Saint-Victor-sur-Rhins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Victor-sur-Rhins
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Victor-sur-Rhins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Victor-sur-Rhins ?
Saint-Victor-sur-Rhins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/03/2022 (collectivité compétente : CC du Pays Entre Loire et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLUi de Saint-Victor-sur-Rhins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Victor-sur-Rhins ?
Sur le territoire de Saint-Victor-sur-Rhins, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Am, Nm, UC, UA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Victor-sur-Rhins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victor-sur-Rhins ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Victor-sur-Rhins ?
Oui : Saint-Victor-sur-Rhins figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-sur-Rhins ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)