L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-la-Bussière
Avec 1 163 habitants pour 15,6 km², Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, 69) a une densité de 74 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/03/2022.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone A : zone agricole »), 1 125 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 117 secteurs de constructibilité limitée, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Amplepuis, Saint-Victor-sur-Rhins, Ronno…), 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-la-Bussière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-la-Bussière
- Approuvé le
- 05/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 125 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (357 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-la-Bussière, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-la-Bussière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : zone agricole | 1 125 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle | 218 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns : zone naturelle secteur sensible | 129 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : zone urbaine secteur pavillonnaire | 42 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : zone urbaine d'activités | 14 ha |
| Na | Naturelle | Zone Na : zone naturelle secteur carrière | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : zone urbaine extension centre | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : zone urbaine centre bourg | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue : sone urbaine d'équipements d'intéret collectif | 4 ha |
| UIa | Urbaine | Zone UIa : zone urbaine d'activités avec possibilité de commerces | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone 1AUc : zone à urbaniser | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone 1AUb : zone à urbaniser | 1 ha |
| UIt | Urbaine | Zone UIt : zone urbaine de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)117
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-la-Bussière
- ER1 : Emplacement réservé ER3
- ER4 : Emplacement réservé ER3
- Emplacement réservé ER2
- Emplacement réservé ER3
- Périmètre d'attente de projet
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-la-Bussière (1 sur 4)
- Secteur OAP × 4
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-la-Bussière (2 sur 3)
- Secteur où 20% des logements sont à vocation sociale × 2
- Secteur où 30% des logements sont à vocation sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-la-Bussière (3 sur 99)
- Haies, alignements d arbres à protéger × 77
- Points de vue paysagers à préserver × 12
- Patrimoine bâti ou naturel remarquable à protéger × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-la-Bussière (4 sur 117)
- Aléa moyen mouvement de terrain × 75
- Aléa faible mouvement de terrain × 30
- PPRI zone rouge × 8
- Aléa fort mouvement de terrain × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-la-Bussière
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-la-Bussière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-la-Bussière
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Jean-la-Bussière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-la-Bussière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-la-Bussière ?
Saint-Jean-la-Bussière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2022).
Le PLU de Saint-Jean-la-Bussière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-la-Bussière ?
Sur le territoire de Saint-Jean-la-Bussière, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-la-Bussière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-la-Bussière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-la-Bussière ?
Oui : Saint-Jean-la-Bussière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Amplepuis (69550)
- Saint-Victor-sur-Rhins (42630)
- Ronno (69550)
- Cublize (69550)
- Thizy-les-Bourgs (69240)
- Combre (42840)