PLU de Thizy-les-Bourgs (69240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thizy-les-Bourgs

Thizy-les-Bourgs est une commune du Rhône (69) de 5 771 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,5 km² (130 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Thizy-les-Bourgs sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/07/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2021.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 2 763 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 887 secteurs de constructibilité limitée, 212 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thizy-les-Bourgs.

Le voisinage (La Gresle, Combre, Saint-Jean-la-Bussière…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Thizy-les-Bourgs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thizy-les-Bourgs
Approuvé le: 16/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (3 182 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (888 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (343 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Thizy-les-Bourgs, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thizy-les-Bourgs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	2 763 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	847 ha
Ap	Agricole	Zone Agricole protegee	419 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine moins denses et plus recents	106 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bati ancien	92 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activites economiques	80 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnel	41 ha
NL	Naturelle	Secteur Naturel lie aux activites de loisirs	24 ha
2AUx	À urbaniser	Zone fermee liee aux activites economiques	24 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine des villages et des hameaux	21 ha
Nm	Naturelle	Secteur Naturel lie a la methanisation	8 ha
Nc	Naturelle	Secteur Naturel a vocation economiques lie au stokage de materiaux sans construction nouvelle	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone ouverte a l'urbanisation soumis a une orientation d'amenagement et de programmation	4 ha
1AUx	À urbaniser	Zone ouverte exclusivement liee aux activites economiques	3 ha
Na	Naturelle	Zone Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)887
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer212
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Sites archéologiques16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux4 347

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thizy-les-Bourgs (1 sur 2)

Secteur en attente de projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Thizy-les-Bourgs

Orientation d'Aménagement n° 3 : BOURG DE THIZY - FROMENTAL
Orientation d'Aménagement n°1 : LA CARRIERE - CROIX DES ARDILLIERS
Orientation d'Aménagement n°2 : MARDORE - LE BOURG
Orientation d'Aménagement n°4 : LA ROCHE ET LES PRES DU PAVILLON
Orientation d'Aménagement n°5 : LES GRANGES - LA BRELANDIERE
Orientation d'Aménagement n°6 : LOTISSEMENT DES PIERRES PLANTEES

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thizy-les-Bourgs (2 sur 57)

Zone humide à préserver selon l'article L151-23 du CU × 43
Espace à préserver selon L151-23 du CU × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Thizy-les-Bourgs (6 sur 887)

Aléa mouvement de terrain - aléa moyen - G2 × 615
Aléa mouvement de terrain - aléa fort - G3 × 149
Aléa mouvement de terrain - aléa faible - G1 × 112
Zone inondable classé zone Bleu dans le règlement du PPRNi " Rivières du Rhins et de la… × 8
Zone inondable classé zone Rouge sans enjeu dans le règlement du PPRNi " Rivières du… × 2
Zone inondable classé zone Rouge sans enjeux dans le règlement du PPRNi " Rivières du…

Servitudes d’utilité publique à Thizy-les-Bourgs

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Thizy-les-Bourgs lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables AC41

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thizy-les-Bourgs figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thizy-les-Bourgs

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Thizy-les-Bourgs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thizy-les-Bourgs

Pour une parcelle précise à Thizy-les-Bourgs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thizy-les-Bourgs ?

Thizy-les-Bourgs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2021).

Le PLU de Thizy-les-Bourgs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thizy-les-Bourgs ?

Sur le territoire de Thizy-les-Bourgs, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thizy-les-Bourgs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thizy-les-Bourgs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Thizy-les-Bourgs ?

Oui : Thizy-les-Bourgs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thizy-les-Bourgs ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thizy-les-Bourgs ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Gresle (42460)
Combre (42840)
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Sevelinges (42460)
Saint-Victor-sur-Rhins (42630)
Cours (69470)

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