PLU de Cours (69470)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cours

Commune du Rhône (69), Cours compte 4 306 habitants sur 33,8 km², soit une densité de 127 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

18 % du territoire de Cours est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« Zone forestière »), avec 724 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 24 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Cours est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cours.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Cergne, Sevelinges, Saint-Vincent-de-Reins…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cours

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cours
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 042 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (553 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (319 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Cours, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cours

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone forestière	724 ha
A	Agricole	Zone agricole	509 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	309 ha
Uc	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire	134 ha
Ub	Urbaine	Zone d'habitat périphérique	86 ha
Ui	Urbaine	Zones d'activités économiques	71 ha
An	Agricole	Zone agricole aux possibilités de construction sont limitées	44 ha
Uh	Urbaine	Zone d'habitat de type hameau	15 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat dense	13 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser strictement réservée à l'urbanisation future à plus ou moins long terme	10 ha
Np	Naturelle	Zone de protection des paysages	9 ha
AUt	À urbaniser	Zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activité spo	8 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville	5 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Droit de préemption urbain20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Permis de démolir obligatoire3
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cours (12 sur 25)

V7c : Elargissement du chemin de la Villette × 2
R1 : Agrandissement du cimetière de COURS
R2 : Agrandissement du cimetière du quartier de LA VILLE
V1 : Elargissement de la rue Parmentier
V10 : Elargissement de la voie communale n°14
V11 : Elargissement de la voie communale du hameau de Bosland
V12 : Elargissement de la voie communale n°4 dite de l'Isle
V13 : Elargissement de la voie communale 1107
V14 : Elargissement de la voie communale n°8
V15 : Elargissement de la voie communale n°318
V16 : Elargissement de la voie communale n°311
V17 : Elargissement de la voie communale n°303

Orientations d’aménagement et de programmation à Cours (1 sur 3)

Orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cours (2 sur 27)

Elément végétal remarquable du paysage × 25
Elément construit remarquable du paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Cours (5 sur 24)

Plan de prévention des risques naturels d'innondation Rhins Trambouze : Zone bleue × 15
Périmetre de protection des puits de Captage × 6
Bande de 100 m de part et d'autre de la canalisation de gaz (consultation de Gaz de…
Plan de prévention des risques naturels d'innondation Rhins Trambouze : Zone Blanche
Plan de prévention des risques naturels d'innondation Rhins Trambouze : Zone rouge

Servitudes d’utilité publique à Cours

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cours. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cours

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cours, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cours

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cours ?

Cours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cours est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cours ?

Sur le territoire de Cours, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cours ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cours ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cours ?

Oui : Cours figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cours ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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