PLU de Ranchal (69470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ranchal ?

Ranchal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).

Q: Le PLU de Ranchal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ranchal ?

Sur le territoire de Ranchal, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranchal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ranchal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Ranchal ?

Oui : Ranchal figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Ranchal

Ranchal, 304 habitants, occupe 15,2 km² du Rhône (69), soit 20 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Ranchal sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, bien moins que la moyenne du Rhône (16 %). N (« Zone naturelle ou forestiere ») est la zone la plus vaste : 1 064 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Ranchal.

Le document d’urbanisme de Ranchal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ranchal
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 068 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (432 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ranchal, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ranchal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestiere	1 064 ha
A	Agricole	Zone agricole	432 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine a dominante d habitat individuel	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense du centre-bourg	3 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine a dominante d habitat individuel	2 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	2 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de protection paysagere	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a vocation d equipements publics	1 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle destinee a l amenagement	1 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine a vocation d activites economiques	< 1 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle d activites de plein air	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle concernee par des jardins familiaux	< 1 ha
UET	Urbaine	Zone urbaine a vocation d equipements publics	< 1 ha
AI	Agricole	Zone agricole constructible pour l industrie	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ranchal

ER 1 : Emplacement reserve n 1
ER 2 : Emplacement reserve n 2
ER 3 : Emplacement reserve n 3
ER 4 : Emplacement reserve n 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ranchal (7 sur 85)

ZH : Zone humide a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 35
Haie a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 27
CE : Cours d eau et leurs abords a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 12
Arbre remarquable a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 8
E 01 : Element ponctuel bati du patrimoine a proteger au titre de l article L.151-19 CU
E 02 : Element ponctuel bati du patrimoine a proteger au titre de l article L.151-19 CU
E 03 : Element surfacique du patrimoine a proteger au titre de l article L.151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Ranchal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ranchal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ranchal

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Ranchal

Pour un terrain de Ranchal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ranchal

Pour une parcelle précise à Ranchal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ranchal ?

Ranchal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).

Le PLU de Ranchal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ranchal ?

Sur le territoire de Ranchal, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranchal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ranchal ?