L’urbanisme en clairPoule-les-Écharmeaux : document, zonage, périmètres
Poule-les-Écharmeaux, 1 023 habitants, occupe 31,3 km² du Rhône (69), soit 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 257 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 165 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Poule-les-Écharmeaux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Poule-les-Écharmeaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chénelette, Belleroche, Vernay…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Poule-les-Écharmeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Poule-les-Écharmeaux
- Approuvé le
- 18/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (2 264 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (804 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Poule-les-Écharmeaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Poule-les-Écharmeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 257 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 803 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre-bourg | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipement d'intérêt collectif et de gestion de l'activité présente | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 7 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone urbaine du hameau des Écharmeaux | 4 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités économiques | 4 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle patrimoniale | 3 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)165
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Poule-les-Écharmeaux
- ER01 : ER 01 : Emplacement réservé dédié à l'extension des équipements scolaires et à la…
- ER02 : ER 02 : Emplacement réservé dédié à la valorisation touristique du col des Echarmeaux
- Secteur au titre de l'article L151-41 4° du CU dédié à l'implantation de logements…
Orientations d’aménagement et de programmation à Poule-les-Écharmeaux
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poule-les-Écharmeaux (6 sur 189)
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 87
- Patrimoine paysager (Haie) à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 83
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 9
- Patrimoine paysager (Jardins) à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 8
- Patrimoine paysager (Arbre) à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
- Patrimoine paysager (Boisements) à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Poule-les-Écharmeaux (4 sur 165)
- L'aléa mouvement de terrain (étude GEOTEC mars 2019) - Risque géologique fort… × 134
- B2 : L'aléa mouvement de terrain (étude GEOTEC mars 2019) - Risque géologique faible… × 29
- B1 : L'aléa mouvement de terrain (étude GEOTEC mars 2019) - Risque géologique faible…
- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation de l'Azergues - Zone…
Servitudes d’utilité publique à Poule-les-Écharmeaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Poule-les-Écharmeaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Poule-les-Écharmeaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Poule-les-Écharmeaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Poule-les-Écharmeaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Poule-les-Écharmeaux ?
Poule-les-Écharmeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2020).
Le PLU de Poule-les-Écharmeaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Poule-les-Écharmeaux ?
Sur le territoire de Poule-les-Écharmeaux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Poule-les-Écharmeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Poule-les-Écharmeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Poule-les-Écharmeaux ?
Oui : Poule-les-Écharmeaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poule-les-Écharmeaux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chénelette (69430)
- Belleroche (42670)
- Vernay (69430)
- Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430)
- Propières (69790)
- Ranchal (69470)