L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montagny
Commune de la Loire (42), Montagny compte 1 110 habitants sur 25,6 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montagny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Montagny est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 003 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Combre, Régny, Saint-Victor-sur-Rhins…), 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montagny
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 005 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (500 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montagny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 003 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 500 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonnaire | 22 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense du bourg | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| UCe | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 2 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole à vocation économique (STECAL) | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montagny (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagny (3 sur 58)
- ZH : Zone humide × 43
- CE : Corridor écologique × 8
- ERCP : Elément remarquable bâti du paysage × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Montagny
- PPRi : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation Rhins Trambouze
Servitudes d’utilité publique à Montagny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montagny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montagny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montagny
À Montagny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montagny a-t-elle un PLU ?
Montagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montagny ?
Sur le territoire de Montagny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)