L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coutouvre
Coutouvre est une commune de la Loire (42) de 1 085 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,0 km² (49 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Coutouvre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole où seules les constructions agricoles sont autorisées »), 1 629 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Boyer, Nandax, Jarnosse…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 1 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Coutouvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coutouvre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 728 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (403 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coutouvre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coutouvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole où seules les constructions agricoles sont autorisées | 1 629 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 374 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone agricole identifiant un corridor écologique | 48 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole inconstructible pour des raisons de sensibilité paysagère | 33 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle et forestière avec zones humides inconstructibles | 29 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Zone agricole avec zones humides inconstructibles | 19 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'habitat discontinu | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat dense | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre bourg | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'activités économiques | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone mixte à dominante d'équipement | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| UCj | Urbaine | UCj : Zone urbaine d'habitat discontinu - Secteur de respiration verte | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : Zone urbaine d'habitat dense - Secteur de respiration verte | < 1 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL : Zone à urbaniser à vocation mixte et à dominante d'équipement | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques7
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coutouvre
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Pan coupé entre la RD 49 et la RD 31 et élargissement de la…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Stationnement
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Pan coupé en face de l'Église (rue du cimetière)
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Élargissement de la voie communale n°11
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Élargissement de la voie communale n°14
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Élargissement de la voie communale n°14 A
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Équipements sportifs et de loisirs
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Pan coupé entre la RD 31 et la VC 3
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Création d'un arrêt de bus le long de la RD 57
Orientations d’aménagement et de programmation à Coutouvre
- OAP-1 : Secteur comportant des orientations d''aménagement et de programmation n°1 : Secteur 1
- OAP-2 : Secteur comportant des orientations d''aménagement et de programmation n°2 : Secteur 2
- OAP-3 : Secteur comportant des orientations d''aménagement et de programmation n°3 : Secteur 3
- OAP-4 : Secteur comportant des orientations d''aménagement et de programmation n°4 : Secteur 4
- OAP-5 : Secteur comportant des orientations d''aménagement et de programmation n°5 : Secteur 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coutouvre (3 sur 196)
- ERVP : Elément végétal remarquable du paysage × 106
- ERVP : Haies repérées à protéger (Article L.151-23) × 76
- ERVP : Elément construit remarquable du paysage (Article L.151-19) × 14
Servitudes d’utilité publique à Coutouvre
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coutouvre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Coutouvre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Coutouvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coutouvre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coutouvre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Coutouvre ?
Coutouvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Coutouvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coutouvre ?
Sur le territoire de Coutouvre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coutouvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coutouvre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coutouvre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coutouvre ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)