Carte communale de Nandax

Nandax : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Nandax

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Nandax

Approuvé le

15/04/2016

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Nandax

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nandax figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1360
• Canalisations d’hydrocarbures I1101
• Sites patrimoniaux remarquables AC427
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Zones agricoles protégées A95
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Nandax répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nandax

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nandax, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)
• Boyer (42460)
• Vougy (42720)
• Coutouvre (42460)
• Villers (42460)
• Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Toutes les communes : Loire (42)