PLU de Pouilly-sous-Charlieu (42720)

L’urbanisme à Pouilly-sous-Charlieu en bref

Commune de la Loire (42), Pouilly-sous-Charlieu compte 2 588 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 156 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2015.

9 % du territoire de Pouilly-sous-Charlieu est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 26 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 044 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Pouilly-sous-Charlieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Nizier-sous-Charlieu, Vougy, Saint-Hilaire-sous-Charlieu…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pouilly-sous-Charlieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pouilly-sous-Charlieu
Approuvé le: 09/04/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 124 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (356 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pouilly-sous-Charlieu, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pouilly-sous-Charlieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 044 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle ou forestiere avec risque inondation	180 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestiere	156 ha
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible	72 ha
UC	Urbaine	Zone d habitat d extension du bourg, pavillonnaire	49 ha
UB	Urbaine	Zone d habitat dense	37 ha
UD	Urbaine	Zone d habitat peripherique	18 ha
Ue	Urbaine	Zone d activites economiques	15 ha
2AUI	À urbaniser	Zone d activites intercommunale ou industrielle a moyen et long terme	11 ha
UI	Urbaine	Zone d activites intercommunale ou industrielle	9 ha
Ai	Agricole	Zone agricole avec risque inondation	9 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle de developpement des modes doux (voie verte)	8 ha
Nli	Naturelle	Zone naturelle a vocation d equipementd lies aux activites sportives, culturelles, de loisirs ou touristiques	6 ha
1AUI	À urbaniser	Zone d activites intercommunale ou industrielle a court terme	5 ha
Udt	Urbaine	Zone de traitement des dechets	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pouilly-sous-Charlieu (1 sur 20)

Corridor ecologique

Orientations d’aménagement et de programmation à Pouilly-sous-Charlieu (1 sur 8)

Secteur soumis a OAP (se reporter a la piece n 03 du PLU) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouilly-sous-Charlieu (4 sur 205)

Haies × 130
ZH : Zone humide × 62
ERBP : Element construit remarquable du paysage × 7
EVRP : Parcs et jardins × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Pouilly-sous-Charlieu (1 sur 2)

ZI : Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Pouilly-sous-Charlieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pouilly-sous-Charlieu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pouilly-sous-Charlieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouilly-sous-Charlieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouilly-sous-Charlieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pouilly-sous-Charlieu a-t-elle un PLU ?

Pouilly-sous-Charlieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2015).

Le PLU de Pouilly-sous-Charlieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pouilly-sous-Charlieu ?

Sur le territoire de Pouilly-sous-Charlieu, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouilly-sous-Charlieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pouilly-sous-Charlieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouilly-sous-Charlieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouilly-sous-Charlieu ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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