L’urbanisme en clairL’urbanisme à Briennon en bref
Briennon est une commune de la Loire (42) de 1 710 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,3 km² (77 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/11/2023.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 160 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Briennon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bénisson-Dieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Briennon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Briennon
- Approuvé le
- 30/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 287 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (837 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Briennon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Briennon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 160 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 551 ha |
| Nf | Naturelle | Zone à vocation forestière | 158 ha |
| An | Agricole | Zone agricole inconstructible | 128 ha |
| Ns | Naturelle | Zone d'Espace Naturel Sensible | 113 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat d'extension du Bourg | 49 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat dense du Bourg | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de taille et capacité d'accueil limitées du quartier des Sables (STECAL) | 14 ha |
| UH | Urbaine | Zone d'habitat du hameau de Maltaverne | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités économiques | 7 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte (après 2022) | 4 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone d'équipements | 1 ha |
| UEa | Urbaine | Zone d'activités artisanales et commerciales | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées à vocation économique (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Briennon (7 sur 10)
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 × 2
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 × 2
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
- ER 9 : Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Briennon (1 sur 3)
- OAP : Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Briennon (1 sur 2)
- LS : Pourcentage de logements sociaux × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briennon (12 sur 184)
- Elément végétal remarquable du paysage (haie) × 126
- ZH : Zones et secteurs humides × 32
- Cône de vue remarquable × 5
- ERVP ARBRE : Elément végétal remarquable du paysage × 3
- BOIS ESPV : Elément végétal remarquable du paysage × 2
- Corridor écologique × 2
- ERBP 7 : Elément bâti remarquable du paysage n°7 × 2
- ERBP 8 : Elément bâti remarquable du paysage n°8 × 2
- ERBP 1 : Elément bâti remarquable du paysage n°1
- ERBP 10 : Elément bâti remarquable du paysage n°10
- ERBP 11 : Elément bâti remarquable du paysage n°11
- ERBP 12 : Elément bâti remarquable du paysage n°12
Secteurs de constructibilité limitée à Briennon (5 sur 14)
- CAPT RAPP : Périmètre de captage × 6
- CAPT ELOI : Périmètre de captage × 3
- CAPT IMM : Périmètre de captage × 3
- CARRIERE : Périmétre où l'exploitation des carrières est permise
- Secteur inondable (zones de fort et de faible aléa)
Servitudes d’utilité publique à Briennon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Briennon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Briennon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Briennon
Pour une parcelle précise à Briennon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Briennon a-t-elle un PLU ?
Briennon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2023).
Le PLU de Briennon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Briennon ?
Sur le territoire de Briennon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Briennon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Briennon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briennon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bénisson-Dieu (42720)
- Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
- Saint-Pierre-la-Noaille (42190)
- Pouilly-sous-Charlieu (42720)
- Noailly (42640)
- Fleury-la-Montagne (71340)