L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noailly en bref
Avec 824 habitants pour 32,0 km², Noailly (Loire, 42) a une densité de 26 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Noailly sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/09/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/09/2018.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 200 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 453 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Noailly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Bénisson-Dieu, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Noailly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noailly
- Approuvé le
- 04/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (2 252 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (905 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Noailly, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noailly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 200 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 530 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle de préservation des sites Natura 2000 | 375 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole inconstructible de préservation des sites Natura 2000 | 50 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine pavillonnaire | 17 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine dense | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future non opérationnelle | 1 ha |
| UEq | Urbaine | UEq : Zone urbaine d'équipements publics et de loisirs | 1 ha |
| Ae1 | Agricole | Ae1 : Zone agricole d'accueil économique | 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Ae2 : Zone agricole d'accueil de petites activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés453
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer82
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral40
- Droit de préemption urbain1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noailly
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Noailly
- OAP-1 : Secteur soumis a orientation d amenagement et de programmation N°1 : Le Bourg Nord
- OAP-2 : Secteur soumis a orientation d amenagement et de programmation N°2 : Le Bourg Sud Ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noailly (12 sur 453)
- ERVP : Haies à préserver × 411
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°10
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°11
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°12
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°13
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°14
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°15
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°16
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°17
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°18
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°19
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°20
Servitudes d’utilité publique à Noailly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noailly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noailly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Noailly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noailly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noailly ?
Noailly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2018).
Le PLU de Noailly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noailly ?
Sur le territoire de Noailly, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Noailly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noailly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noailly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noailly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noailly ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bénisson-Dieu (42720)
- Saint-Germain-Lespinasse (42640)
- Saint-Forgeux-Lespinasse (42640)
- Briennon (42720)
- Saint-Romain-la-Motte (42640)
- Melay (71340)