L’urbanisme en clairSaint-Germain-Lespinasse : document, zonage, périmètres
Saint-Germain-Lespinasse est une commune de la Loire (42) de 1 225 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (83 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/08/2022.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 153 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Germain-Lespinasse.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-Lespinasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain-Lespinasse
- Approuvé le
- 18/09/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/08/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 176 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (221 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Germain-Lespinasse, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-Lespinasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles qu''il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et de | 1 153 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle qu''il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pa | 212 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à v | 34 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine dense du bourg historique affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et é | 24 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur qui correspond à des constructions non liées à l'activité agricole dans une zone à vocation agric | 23 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée à l''accueil d''activités économiques | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur qui correspond à des constructions existantes situées à l'intérieur des zones naturelles et dont | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur réservé aux activités sportives, de loisirs et touristiques | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone à urbaniser opérationnelle, dont l'ouverture à l'urbanisation est réglementée | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de taille et de capacité d''accueil limitées à vocation économique | 2 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine d''équipements d''intérêt collectif à vocation principale éducative, d''enseignement et de f | 1 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur qui correspond à une zone à vocation d'enseignement et de formation | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser opérationnelle, immédiatement constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Linéaires de diversité commerciale11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral15
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable2
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-Lespinasse
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement du débouché du riotton pour faciliter l'accès à…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement du riotton pour desservir des terrains enclavés
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Création de stationnement
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Acquérir le délaissé triangulaire pour préserver le riotton…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-Lespinasse (2 sur 7)
- OAP-3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement N°3 : Secteur Sud Bourg × 6
- OAP-1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement N°1 : Secteur Coeur de Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-Lespinasse (1 sur 14)
- ERVP : Elément remarquable du paysage × 14
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-Lespinasse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germain-Lespinasse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Germain-Lespinasse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-Lespinasse
Pour un terrain de Saint-Germain-Lespinasse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-Lespinasse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-Lespinasse ?
Saint-Germain-Lespinasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/08/2022).
Le PLU de Saint-Germain-Lespinasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-Lespinasse ?
Sur le territoire de Saint-Germain-Lespinasse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-Lespinasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-Lespinasse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-Lespinasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-Lespinasse ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-la-Motte (42640)
- Saint-Forgeux-Lespinasse (42640)
- Noailly (42640)
- Ambierle (42820)
- Saint-Haon-le-Châtel (42370)
- Changy (42310)