L’urbanisme en clairAmbierle : document, zonage, périmètres
Ambierle est une commune de la Loire (42) de 1 865 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,8 km² (61 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2025.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 761 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ambierle.
Le voisinage (Saint-Haon-le-Vieux, Changy, Saint-Haon-le-Châtel…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Ambierle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ambierle
- Approuvé le
- 18/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 836 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 175 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ambierle, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ambierle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 761 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 174 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteur dédié aux activités viticoles | 72 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'urbanisation à dominante d'habitat | 36 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone réservée aux équipements scolaires, sportifs et de loisirs | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone d'urbanisation à dominante d'habitat correspondant au centre ancien | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée aux activités | 4 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone dédiée aux équipements de sportifs | 4 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone à dominante d'habitat où l'assainissement non collectif est admis | 3 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur ou l'aménagement de bâtiment d'activité existant est autorisé | 3 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone dédiée à l'accueil d'hébergements spécialisés | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme avec une obligation d'aménagement d'ensemble selon les OAP | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de tourisme | 1 ha |
| AU2X | À urbaniser | AU2X : Zone à urbaniser sur le long terme à vocation d'activité | 1 ha |
| Al | Agricole | Al : Secteur où sont autorisées les activités de loisirs et de tourisme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Espaces remarquables du littoral51
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ambierle (12 sur 13)
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de voirie
- ER n°10 : Emplacement réservé n°10 : Extension du cimetière
- ER n°11 : Emplacement réservé n°11 : Rétablissement des voies secondaires sur la RD8
- ER n°12 : Emplacement réservé n°12 : Amélioration de la RD8 entre Changy et Villemontais
- ER n°13 : Emplacement réservé n°13 : Equipement public
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement de voirie
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement de voirie
- ER n°5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement de voirie
- ER n°6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement de voirie
- ER n°7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement de voirie
- ER n°8 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Ambierle
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Les Bessons
- OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : La Collonge
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambierle (1 sur 20)
- ERVP : Elements d'intérêt environnemental repérés au titre de l'article L 151-23 du CU × 20
Servitudes d’utilité publique à Ambierle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambierle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ambierle
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ambierle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ambierle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambierle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ambierle a-t-elle un PLU ?
Ambierle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLU d’Ambierle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ambierle ?
Sur le territoire d’Ambierle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ambierle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ambierle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ambierle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ambierle ?
Oui : Ambierle figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambierle ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Haon-le-Vieux (42370)
- Changy (42310)
- Saint-Haon-le-Châtel (42370)
- Saint-Germain-Lespinasse (42640)
- Saint-Forgeux-Lespinasse (42640)
- Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)