L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Haon-le-Vieux
Avec 953 habitants pour 16,5 km², Saint-Haon-le-Vieux (Loire, 42) a une densité de 58 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/02/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/02/2018.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (44 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 746 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Haon-le-Vieux est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Haon-le-Vieux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Haon-le-Châtel, Renaison, Ambierle…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Haon-le-Vieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Haon-le-Vieux
- Approuvé le
- 01/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/02/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (855 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (728 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Haon-le-Vieux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Haon-le-Vieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 746 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 725 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole en zone inondable | 108 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine aérée (habitats, activités complémentaires) | 45 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'accueil d'activités sportives et de loisirs | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense du bourg (habitats, activités complémentaires) | 2 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser "stricte" (activités économiques) | 2 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole accueillant des activités artisanales | 1 ha |
| Aei | Agricole | Zone agricole accueillant des activités artisanales en zone inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N62
- Espaces remarquables du littoral12
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable5
- Zonage d’assainissement et réseaux34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Haon-le-Vieux
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : aménagement d'un carrefour
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : aménagement d'un carrefour
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : entretien et élargissement d'un réservoir
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : aménagement d'un carrefour
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : extension de la zone d'équipement
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : élargissement de voirie
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : aménagement d'une liaison piétonne
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : élargissement de la RD 8
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : aménagement d'un carrefour
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : aménagement d'une liaison piétonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Haon-le-Vieux
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement - A : Abords de l'église
- OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement - B : L'Epinglier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Haon-le-Vieux (1 sur 7)
- ERVP : Trame jardins identifiée × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Haon-le-Vieux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Haon-le-Vieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Haon-le-Vieux
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Haon-le-Vieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Haon-le-Vieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Haon-le-Vieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Haon-le-Vieux ?
Saint-Haon-le-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2018).
Le PLU de Saint-Haon-le-Vieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Haon-le-Vieux ?
Sur le territoire de Saint-Haon-le-Vieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Haon-le-Vieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Haon-le-Vieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Haon-le-Vieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Haon-le-Vieux ?
Oui : Saint-Haon-le-Vieux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Haon-le-Vieux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Haon-le-Vieux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Haon-le-Châtel (42370)
- Renaison (42370)
- Ambierle (42820)
- Saint-Rirand (42370)
- Saint-André-d'Apchon (42370)
- Saint-Germain-Lespinasse (42640)