L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Renaison
Renaison est une commune de la Loire (42) de 3 231 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,4 km² (138 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/11/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/11/2015.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 16 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 463 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Renaison.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Haon-le-Châtel, Saint-André-d'Apchon, Saint-Haon-le-Vieux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Renaison
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Renaison
- Approuvé le
- 24/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 495 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (664 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Renaison, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Renaison
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 463 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 518 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole liée à l'activité viticole | 146 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant aux extensions récentes du Bourg | 68 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine d'habitat diffus en dehors du tissu urbain constitué | 36 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Zone urbaine à vocation d'activités de production et/ou de services - Secteur de Grange Vignat | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de coeur de bourg | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation de services publics ou d'intérêt collectif | 17 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation dominante d'équipements publics | 11 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Secteur de taille et de capacité limitées lié à la carrière | 9 ha |
| UZ1 | Urbaine | UZ1 : Zone urbaine à vocation commerciale | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation économique | 5 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes | 3 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL : Zone d'urbanisation future à vocation de services publics/intérêt collectif et de mixité de l'habitat | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de taille et de capacité limitées à vocation de loisirs | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Espaces remarquables du littoral69
- Droit de préemption urbain1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement10
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Renaison
- ER n°1 : Servitude de mixité sociale (Logements séniors)
Orientations d’aménagement et de programmation à Renaison
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur RD8 /…
- OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur rue du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Renaison (1 sur 98)
- Eléments remarquables du patrimoine (se reporter en annexes du règlement) × 98
Servitudes d’utilité publique à Renaison
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Renaison sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Renaison
Pour un terrain de Renaison, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Renaison
Pour une parcelle précise à Renaison, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Renaison a-t-elle un PLU ?
Renaison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2015).
Le PLU de Renaison est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Renaison ?
Sur le territoire de Renaison, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Renaison ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Renaison ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Renaison ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Renaison ?
Oui : Renaison figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Renaison ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Haon-le-Châtel (42370)
- Saint-André-d'Apchon (42370)
- Saint-Haon-le-Vieux (42370)
- Saint-Alban-les-Eaux (42370)
- Arcon (42370)
- Pouilly-les-Nonains (42155)