PLU de Saint-André-d'Apchon

Saint-André-d'Apchon : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Saint-André-d'Apchon

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Saint-André-d'Apchon

Approuvé le

12/12/2016

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 24/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 64 % (862 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 26 % (358 ha)
• Zones urbaines (U) 9 % (127 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-André-d'Apchon, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-André-d'Apchon

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés14
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
• Équipements collectifs admis en zone A ou N17
• Espaces remarquables du littoral2
• Droit de préemption urbain17
• Divisions foncières soumises à déclaration préalable5
• Secteurs de taxe d’aménagement1
• Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-André-d'Apchon (12 sur 14)

• ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'espaces publics et mise en valeur du château
• ER n°10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement carrefour (grandes Roches)
• ER n°11 : Emplacement réservé n°11 : Elargissement virage VC 112
• ER n°12 : Emplacement réservé n°12 : Elargissement VC 107
• ER n°13 : Emplacement réservé n°13 : Aménagement carrefour
• ER n°14 : Emplacement réservé n°14 : Accès aux parcelles communales
• ER n°15 : Emplacement réservé n°15 : Chemin piéton
• ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Protection de la source
• ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Point de panorama et accès à la madonne
• ER n°5 : Emplacement réservé n°5 : Parking et/ou élargissement de la VC6
• ER n°6 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement VC27
• ER n°7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement carrefour VC 111-RD8

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-d'Apchon

• OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Secteur du…
• OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Secteur…
• OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : Chez Perraud
• OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Secteur…
• OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5 : Route de la…
• OAP-6 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°6 : Route de…
• OAP-7 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°7 : Secteur des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-d'Apchon (12 sur 30)

• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°8 × 4
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage × 3
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°21 × 2
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°1
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°13
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°14
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°15
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°16
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°17
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°18
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°19
• ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°2

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-d'Apchon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-André-d'Apchon figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1360
• Canalisations d’hydrocarbures I1101
• Sites patrimoniaux remarquables AC427
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Zones agricoles protégées A95
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-d'Apchon

Loi Montagne

Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-André-d'Apchon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-d'Apchon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-d'Apchon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Alban-les-Eaux (42370)
• Renaison (42370)
• Pouilly-les-Nonains (42155)
• Saint-Haon-le-Châtel (42370)
• Ouches (42155)
• Lentigny (42155)

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