L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pouilly-les-Nonains
Avec 2 120 habitants pour 10,4 km², Pouilly-les-Nonains (Loire, 42) a une densité de 203 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 497 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 30 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pouilly-les-Nonains.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Léger-sur-Roanne, Ouches, Saint-André-d'Apchon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pouilly-les-Nonains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pouilly-les-Nonains
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (540 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pouilly-les-Nonains, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pouilly-les-Nonains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 497 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 380 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'extension résidentielle | 79 ha |
| Ap | Agricole | A : Zone agricole | 42 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine dense du bourg | 10 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine d'habitat diffus | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'équipements sportifs et de loisirs | 4 ha |
| AUc2 | À urbaniser | AUc2 : Zone à urbaniser à vocation d'équipements public ou d'intérêts collectifs à partir de 2029 | 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 : Zone à urbaniser à partir de 2029 | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zone à urbaniser à partir de 2026 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques7
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable7
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouilly-les-Nonains
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Liaison piétonne
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Equipements sportifs
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'une voie de desserte à la zone UL
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouilly-les-Nonains
- OAP-1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement N°1 : Les Becasses
- OAP-2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement N°2 : Route de Roanne
- OAP-3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement N°3 : Le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouilly-les-Nonains
- ERVP : Elément bâti remarquable n°1
- ERVP : Elément bâti remarquable n°2
- ERVP : Elément bâti remarquable n°3
Servitudes d’utilité publique à Pouilly-les-Nonains
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pouilly-les-Nonains figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouilly-les-Nonains
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pouilly-les-Nonains
Avant un achat ou des travaux À Pouilly-les-Nonains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouilly-les-Nonains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pouilly-les-Nonains a-t-elle un PLU ?
Pouilly-les-Nonains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pouilly-les-Nonains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pouilly-les-Nonains ?
Sur le territoire de Pouilly-les-Nonains, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pouilly-les-Nonains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouilly-les-Nonains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouilly-les-Nonains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouilly-les-Nonains ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Léger-sur-Roanne (42155)
- Ouches (42155)
- Saint-André-d'Apchon (42370)
- Riorges (42153)
- Saint-Romain-la-Motte (42640)
- Renaison (42370)