PLU d’Ouches (42155)

Ouches : document, zonage, périmètres

Ouches, 1 138 habitants, occupe 10,1 km² de la Loire (42), soit 113 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 761 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Ouches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lentigny, Villerest, Saint-Léger-sur-Roanne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ouches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ouches
Approuvé le: 17/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (763 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (180 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ouches, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ouches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	761 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	175 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'extension résidentielle	52 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle de loisirs et tourisme	5 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine d'équipements	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine réservée aux activités économiques	3 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine du bourg	3 ha
At	Agricole	At : Zone agricole de loisirs et tourisme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Espaces remarquables du littoral25
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ouches

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la voie communale « route de Villerest »
ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement de la RD 53 au Cabaret de l'âne
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la voie communale « Chemin des Perelles »…

Orientations d’aménagement et de programmation à Ouches

OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1
OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2
OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouches

ERVP : Elément bâti remarquable n°1
ERVP : Elément bâti remarquable n°2
ERVP : Elément bâti remarquable n°3
ERVP : Elément bâti remarquable n°4
ERVP : Elément bâti remarquable n°5
ERVP : Elément bâti remarquable n°6
ERVP : Elément bâti remarquable n°7

Servitudes d’utilité publique à Ouches

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ouches. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ouches

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ouches

Pour un terrain d’Ouches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouches

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouches ?

Ouches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).

Le PLU d’Ouches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ouches ?

Sur le territoire d’Ouches, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ouches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ouches ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouches ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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