L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-les-Eaux
Saint-Alban-les-Eaux, 912 habitants, occupe 7,9 km² de la Loire (42), soit 116 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 359 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Saint-Alban-les-Eaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Alban-les-Eaux.
Le document d’urbanisme de Saint-Alban-les-Eaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Alban-les-Eaux
- Approuvé le
- 29/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (359 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Alban-les-Eaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Alban-les-Eaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 359 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 357 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Zone urbaine d'habitat périphérique | 23 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg | 13 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine à vocation économique | 13 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'habitat d'extension du bourg | 11 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation spotive et de loisirs | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation d habitat à long terme | < 1 ha |
| NLe | Naturelle | N : Zone naturelle à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral6
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques4
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Alban-les-Eaux
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une connexion piétonne publique
- ERLS : Servitude de mixite sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alban-les-Eaux
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Le Parc des…
- OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Rue des…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Alban-les-Eaux
- LS : Programme de logements mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alban-les-Eaux (4 sur 54)
- ERVP : Haies à préserver × 41
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage × 7
- ERVP : Element bâti remarquable du paysage × 3
- ERVP : Espaces verts × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Alban-les-Eaux
- LCNR : Périmètre de protection
Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban-les-Eaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Alban-les-Eaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Alban-les-Eaux
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Alban-les-Eaux
À Saint-Alban-les-Eaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Alban-les-Eaux
Pour une parcelle précise à Saint-Alban-les-Eaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Alban-les-Eaux ?
Saint-Alban-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2023).
Le PLU de Saint-Alban-les-Eaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban-les-Eaux ?
Sur le territoire de Saint-Alban-les-Eaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC1, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Alban-les-Eaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban-les-Eaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Alban-les-Eaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Alban-les-Eaux ?
Oui : Saint-Alban-les-Eaux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban-les-Eaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-d'Apchon (42370)
- Villemontais (42155)
- Lentigny (42155)
- Renaison (42370)
- Ouches (42155)
- Arcon (42370)