PLU de Lentigny (42155)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lentigny ?

Lentigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).

Q: Le PLU de Lentigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lentigny ?

Sur le territoire de Lentigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lentigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lentigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lentigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lentigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Lentigny

Avec 1 794 habitants pour 11,5 km², Lentigny (Loire, 42) a une densité de 156 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2023.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 765 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ouches, Villemontais, Saint-Alban-les-Eaux…) sont toutes en PLU communal, comme Lentigny.

Le document d’urbanisme de Lentigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lentigny
Approuvé le: 25/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (876 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (175 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Lentigny, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lentigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	765 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	175 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protegée	111 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'habitat périphérique	59 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine de hameaux	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine du centre bourg et du Pont	7 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique (ZA des Royaux)	4 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation économique (ZA des Royaux)	3 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine a vocation sportive et de loisirs	3 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine à vocation commerciale et de services	3 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine d'habitat périphérique (assainissement non collectif)	< 1 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine à vocation industrielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral28
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Divisions foncières soumises à déclaration préalable7
Secteurs de taxe d’aménagement4
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lentigny

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie de desserte
ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Extension du terrain de football et construction d'une annexe
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'équipements à vocation touristique, sportive et…
ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Equipements publics complémentaires à ceux existants
ER n°5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'une liaison modes doux
ER n°6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'une liaison modes doux
ER n°7 : Emplacement réservé n°7 : Création d'une liaison modes doux
ER n°8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'une liaison modes doux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lentigny (12 sur 94)

ERVP : Haies à préserver × 58
ERVP : Espace vert repéré × 7
ERVP : Point de vue paysager à préserver × 4
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°10 × 2
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°17 × 2
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°1
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°11
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°12
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°13
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°14
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°15
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°16

Servitudes d’utilité publique à Lentigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lentigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lentigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lentigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lentigny

Pour une parcelle précise à Lentigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lentigny ?

Lentigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).

Le PLU de Lentigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lentigny ?

Sur le territoire de Lentigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lentigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lentigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lentigny ?