PLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est une commune de la Loire (42) de 1 147 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,4 km² (47 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/04/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/09/2023.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 730 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bully, Lentigny, Villemontais…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Approuvé le: 08/04/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 844 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (532 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 730 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	519 ha
Av	Agricole	Av : Zone agricole viticole	114 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte d'extension pavillonaire	33 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle où une certaine constructibilité est admise	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte dense du bourg	10 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle réservée aux équipements et installations sportives, de loisirs et de détente	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques10
Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Stationnement
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement de loisirs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (8 sur 177)

ERVP : Immeuble pouvant être maintenue ou remplacé × 72
ERVP : Arbres remarquables × 47
ERVP : Points de vue remarquable - panoramas × 28
ERVP : Point de vue signifiant secondaire × 13
ERVP : Murs et haies remarquables × 11
ERVP : Chirée (tas de pierres d'origine viticole) × 3
ERVP : Immeuble protégé par une législation sur les monuments historiques × 2
ERVP : Route belvédère ou vue dynamique

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2023).

Le PLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Sur le territoire de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Oui : Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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