PLU de Saint-Léger-sur-Roanne (42155)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne

Avec 1 170 habitants pour 4,5 km², Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, 42) a une densité de 259 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2023.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 268 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 9 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pouilly-les-Nonains, Riorges, Ouches…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger-sur-Roanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Léger-sur-Roanne
Approuvé le: 15/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (128 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Saint-Léger-sur-Roanne, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Léger-sur-Roanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	268 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine pavillonaire	49 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	29 ha
Uaer	Urbaine	Uaer : Zone de l'aéroport réservées aux activités aéroportuaires	26 ha
Uae	Urbaine	Uae : Zone inconstructible de l'aéroport	22 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine du centre-bourg	13 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible	10 ha
Uaep	Urbaine	Uaep : Zone de l'aéroport dédiée aux activités aéroportuaires et loisirs	9 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation de loisirs	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	5 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle corridor écologique	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	3 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à vocation d'équipements ou d'espaces publics	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés9
Espaces remarquables du littoral9
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome6
Divisions foncières soumises à déclaration préalable7
Secteurs de taxe d’aménagement6
Zonage d’assainissement et réseaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Léger-sur-Roanne

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Création de voie entre route aéroport et future voie
ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une nouvelle voie d'accès à l'aéroport
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Création de voie entre chemin de l'aérodrome et allée de la…
ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'un jardin public

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-sur-Roanne

OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Allée du…
OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Grande Rue…
OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : Rue de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-sur-Roanne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léger-sur-Roanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Léger-sur-Roanne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Léger-sur-Roanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger-sur-Roanne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léger-sur-Roanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-sur-Roanne ?

Saint-Léger-sur-Roanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2023).

Le PLU de Saint-Léger-sur-Roanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger-sur-Roanne ?

Sur le territoire de Saint-Léger-sur-Roanne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, Uaer. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-sur-Roanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-sur-Roanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-sur-Roanne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-sur-Roanne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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