L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Romain-la-Motte
Avec 1 436 habitants pour 28,0 km², Saint-Romain-la-Motte (Loire, 42) a une densité de 51 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/09/2023.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 172 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Romain-la-Motte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-Lespinasse, Pouilly-les-Nonains, Saint-Léger-sur-Roanne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-la-Motte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Romain-la-Motte
- Approuvé le
- 18/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (2 243 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (454 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Romain-la-Motte, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-la-Motte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 172 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 368 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur inondable pour lequel le PPRNi de l'Oudan est applicable | 85 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine correspondant aux extensions essentiellement pavillonnaires du centre-bourg | 67 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur inconstructible pour assurer la préservation de la qualité paysagère en entrée de ville | 61 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone destinée à l'accueil d'activités économiques | 13 ha |
| Anc | Agricole | Anc : secteur inconstructible pour assurer la préservation d'une éventuelle extension de la zone d'activité ex | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant au centre-bourg dense | 4 ha |
| UCp | Urbaine | UCp : Zone urbaine où la hauteur est limitée pour conserver la vue sur le centre historique | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine réservée à l'accueil d'équipements collectifs | 2 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL : Zone destinée à l'extension de la zone UL | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone urbaine opérationnelle destinée à l'extension de l'urbanisation à partir de 2021 | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone urbaine opérationnelle destinée à l'extension de l'urbanisation à partir de 2023 | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur présentant un caractère sportif ou de loisir | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone urbaine opérationnelle destinée à l'extension de l'urbanisation à partir de 2025 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral23
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques25
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-la-Motte
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie en mode doux - Le Bourg
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Constitution d'une réserve pour défense incendie - Voude
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la Route de la Croix Rempart
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement à 2x2 voies de la RN 7
- ER n°5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement d'une voie en mode doux - Le Bourg
- ER n°6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'une voie en mode doux - Le Bourg
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-la-Motte
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Les Places
- OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Bajosse
- OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : Trebande -…
- OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Trebande -…
- OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5 : Le puits vert
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-la-Motte (3 sur 240)
- ERVP : Haies à préserver au titre de l'article L151-23 × 216
- ERVP : Elément repéré pour leur intérêt paysager et patrimonial au titre de l'article L151-19 × 17
- ERVP : Point de vue à préserver × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-la-Motte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Romain-la-Motte figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Romain-la-Motte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Romain-la-Motte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-la-Motte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain-la-Motte ?
Saint-Romain-la-Motte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2023).
Le PLU de Saint-Romain-la-Motte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-la-Motte ?
Sur le territoire de Saint-Romain-la-Motte, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Romain-la-Motte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-la-Motte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Romain-la-Motte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-la-Motte ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-la-Motte ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-Lespinasse (42640)
- Pouilly-les-Nonains (42155)
- Saint-Léger-sur-Roanne (42155)
- Mably (42300)
- Riorges (42153)
- Saint-Haon-le-Châtel (42370)