PLU de Mably (42300)

L’urbanisme à Mably en bref

Mably, 7 233 habitants, occupe 33,3 km² de la Loire (42), soit 217 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mably sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 776 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Mably, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vougy, Roanne, Saint-Romain-la-Motte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mably

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mably
Approuvé le: 28/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 799 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (840 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (639 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Mably, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mably

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 776 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	424 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle inondable	360 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel	269 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	140 ha
Ueb	Urbaine	Ueb : Zone d'activités de Bonvert	45 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine réservée aux équipements et installations publiques de sport, loisirs et détente	42 ha
Nex	Naturelle	Nex : Zone naturelle d'exploitation de carrière	40 ha
Uedl	Urbaine	Uedl : Zone d'activités de la Demi Lieue	35 ha
Uz1	Urbaine	Uz1 : Zone urbaine réservée aux commerces	34 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone d'activités de traitement des déchets	22 ha
Ues	Urbaine	Ues : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	21 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation économique	19 ha
Anc	Agricole	Anc : Zone agricole non constructible	14 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone à urbaniser mixte sous forme d'opération d'ensemble	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Linéaires de diversité commerciale22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Espaces remarquables du littoral29
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Secteurs de taxe d’aménagement8
Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mably

ER n°V1 : Emplacement réservé n°V1 - Aménagement à 2x2 voies de la RN7 - Etat
ER n°V2 : Emplacement réservé n°V2 - création d'un cheminement vert - commune
ER n°V3 : Emplacement réservé n°V3 - création d'un cheminement vert - commune
ER n°V4 : Emplacement réservé n°V4 - création d'un accès au lotissement

Orientations d’aménagement et de programmation à Mably

OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Les Tuileries
OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Marly
OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : Sables Nord
OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Zone…
OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5 : Demi-Lieue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mably (12 sur 81)

ERVP : Arbres isolés et alignements à conserver × 62
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°1
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°10
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°11
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°12
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°13
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°14
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°15
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°16
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°17
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°18
ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°19

Secteurs de constructibilité limitée à Mably (1 sur 5)

LCNR : Zone inondable Loire et Oudan × 5

Servitudes d’utilité publique à Mably

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mably sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mably, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mably

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mably ?

Mably est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2024).

Le PLU de Mably est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mably ?

Sur le territoire de Mably, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mably ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mably ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mably ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mably ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mably ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vougy (42720)
Roanne (42300)
Saint-Romain-la-Motte (42640)
Riorges (42153)
Briennon (42720)
Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Toutes les communes : Loire (42)