L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vougy
Vougy, 1 546 habitants, occupe 21,1 km² de la Loire (42), soit 73 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/09/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 606 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vougy.
Le voisinage (Nandax, Pouilly-sous-Charlieu, Mably…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vougy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vougy
- Approuvé le
- 03/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 775 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (242 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vougy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vougy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 606 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 241 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole non constructible | 136 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat d'extension du bourg, pavillonnaire | 36 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat dense | 33 ha |
| Ae1 | Agricole | Zone agricole de constrcutibilite limitee (economique) | 16 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole de developpement des modes doux | 12 ha |
| UP | Urbaine | Zone d'equipements publics et / ou d'interet collectif | 5 ha |
| AL | Agricole | Zone agricole a vocation d'equipements lies aux activites sportives, culturelles, de loisirs ou touristiques | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser stricte gelee | 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Zone agricole de constrcutibilite limitee (economique) | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle a vocation d'equipements lies aux activites spotives, culturelles, de loisirs ou touristiques | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral55
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vougy (4 sur 9)
- ER2 : Emplacement reserve 2 × 4
- ER3 : Emplacement reserve 3 × 3
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER4 : Emplacement reserve 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Vougy (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis a orientations d'amenagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Vougy (1 sur 2)
- LS : Secteur soumis a la servitude de mixite sociale (20% mi ed logements locatif sociaux) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vougy (12 sur 149)
- ERVP : Element remarquable vegetalise du paysage × 127
- Cone de vue remarquable × 7
- Element remarquable bati du paysage 3 × 2
- Element remarquable bati du paysage
- Element remarquable bati du paysage 10
- Element remarquable bati du paysage 12
- Element remarquable bati du paysage 13
- Element remarquable bati du paysage 14
- Element remarquable bati du paysage 2
- Element remarquable bati du paysage 4
- Element remarquable bati du paysage 5
- Element remarquable bati du paysage 6
Secteurs de constructibilité limitée à Vougy
- LCNR : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Vougy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vougy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vougy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vougy
Avant un achat ou des travaux À Vougy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vougy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vougy a-t-elle un PLU ?
Vougy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2024).
Le PLU de Vougy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vougy ?
Sur le territoire de Vougy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vougy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vougy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vougy ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nandax (42720)
- Pouilly-sous-Charlieu (42720)
- Mably (42300)
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)
- Perreux (42120)
- Coutouvre (42460)