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Urbanisme · Loire (42)

PLU de Perreux

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Perreux (42120) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

42120INSEE 421702 111 habitants41,5 km²
Document
PLU
version du 31/01/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Perreux
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 111 hab.
41,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Perreux

Perreux est une commune de la Loire (42) de 2 111 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,5 km² (51 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Perreux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2019.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 351 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 400 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Vincent-de-Boisset, Le Coteau, Roanne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Perreux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Perreux
Approuvé le
21/01/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (3 117 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (946 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (61 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Perreux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Perreux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole2 351 ha
ApAgricoleAp : Secteurs identifiés pour leurs qualités paysagères746 ha
NpNaturelleNp : Secteurs identifiés pour leurs qualités paysagères547 ha
NNaturelleN : Zone naturelle398 ha
UCUrbaineUC : Zone principalement à vocation d'habitat, mais comportant néanmoins des équipements publics24 ha
AlAgricoleAI : Secteur relatif au secteur de Chervé, site de restructuration et développement du lycée agricole16 ha
Uz1UrbaineUz1 : Zone urbaine destinée aux activités économiques commerciales situées sur le quartier des Plaines. Il s'a12 ha
UDUrbaineUD : Zone principalement à vocation d'habitat, dont l'objectif est de préserver la trame urbaine existante, sa11 ha
UEUrbaineUE : Zone à vocation économique située sur le quartier des Plaines10 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine affectée aux habitations, commerces, services et équipements publics, et toutes installation4 ha
ALAgricoleAL : Secteurs à vocation de loisirs3 ha
AUc1À urbaniserAUc1 : Zones opérationnelles de suite mais avec une moindre densité2 ha
AUc2À urbaniserAUc2 : Zone opérationnelle à partir de 20211 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone non opérationnelle nécessitant une procédure de modification pour être ouverte à l'urbanisation1 ha
AUb2À urbaniserAUb2 : Zone opérationnelle de suite avec une densité moyenne1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés94
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés400
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N18
  • Espaces remarquables du littoral27
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
  • Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Perreux

  • ER n°R1 : Emplacement réservé n°R1 : Elargissement de voie
  • ER n°R2 : Emplacement réservé n°R2 : Aménagement d'un espace de stationnement
  • ER n°R3 : Emplacement réservé n°R3 : Elargissement de voie et aménagement d'intersection
  • ER n°R4 : Emplacement réservé n°R4 : Création d'un verger conservatoire et d'une aire de…
  • ER n°R5 : Emplacement réservé n°R5 : Elargissement de voie (rue des Vignes)
  • ER n°R6 : Emplacement réservé n°R6 : Aménagement d'un espace public à vocation de jardin, espace…
  • ER n°R7 : Emplacement réservé n°R7 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales (par exemple fossé…

Orientations d’aménagement et de programmation à Perreux

  • OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Bellevue 1
  • OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Bellevue 2
  • OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : Chantoizet 1
  • OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Chantoizet 2
  • OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5 : Le Palair 3
  • OAP-6 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°6 : Le Palair 1
  • OAP-7 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°7 : La Forêt
  • OAP-8 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°8 : Les Plaines

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perreux (3 sur 400)

  • ERVP : Haies à préserver × 387
  • ERVP : Point de vue paysager à préserver × 8
  • ERVP : Espace vert à préserver au titre de l'article L123-1-5.III-2 × 5

Servitudes d’utilité publique à Perreux

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Perreux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1360
  • Canalisations d’hydrocarbures I1101
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Zones agricoles protégées A95
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Perreux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Perreux

Pour une parcelle précise à Perreux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Perreux ?

Perreux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2019).

Le PLU de Perreux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Perreux ?

Sur le territoire de Perreux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Perreux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Perreux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Perreux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perreux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Perreux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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