L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vincent-de-Boisset
Saint-Vincent-de-Boisset, 968 habitants, occupe 4,1 km² de la Loire (42), soit 234 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Vincent-de-Boisset sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/09/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 216 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Vincent-de-Boisset.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Coteau, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-de-Boisset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vincent-de-Boisset
- Approuvé le
- 01/09/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (221 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (115 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Vincent-de-Boisset, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vincent-de-Boisset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 216 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 112 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat périphérique | 62 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole de protection stricte | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'activités économiques | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centralité | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle sportive et de loisirs (STECAL) | 3 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine d'activités économiques existantes | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'activités sportives et de loisirs | 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat mixte (zone non opérationnelle) | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle préservée pour du co-voiturage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral14
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Boisset (12 sur 17)
- ER n°10 : Emplacement réservé n°10 : Élargissement de voie (VC 1)
- ER n°11 : Emplacement réservé n°11 : Élargissement de voie (VC 1)
- ER n°12 : Emplacement réservé n°12 : Élargissement de voie (VC 1)
- ER n°13 : Emplacement réservé n°13 : Aménagement et sécurisation du carrefour entre la VC 3 et la…
- ER n°14 : Emplacement réservé n°14 : Elargissement de la VC 4 depuis le cimetière, puis que la VC…
- ER n°15 : Emplacement réservé n°15 : Elargissement de la VC 3, (largeur de 2 mètres)
- ER n°16 : Emplacement réservé n°16 : Liaison modes doux entre la VC 5 et la VC 202 (largeur 2…
- ER n°17 : Emplacement réservé n°17 : Liaison modes doux entre la VC 3 et la VC 5 (largeur 2 mètres)
- ER n°18 : Emplacement réservé n°18 : Sécurisation du carrefour VC 3 - VC 1
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Élargissement et création de voie
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement et sécurisation du carrefour RD 27 et VC 2
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la VC 103, chemin des Sittelles et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vincent-de-Boisset
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Secteur de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-de-Boisset (4 sur 25)
- ERVP : Point de vue paysager à préserver × 12
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage × 5
- ERVP : Elément végétal remarquable du paysage × 5
- ERVP : Elément construit remarquable du paysage × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-de-Boisset
- LCNR : Secteur constructible à risque selon article L 151-23 du code l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-de-Boisset
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Vincent-de-Boisset sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vincent-de-Boisset
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Vincent-de-Boisset
Avant un achat ou des travaux À Saint-Vincent-de-Boisset, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vincent-de-Boisset
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vincent-de-Boisset ?
Saint-Vincent-de-Boisset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).
Le PLU de Saint-Vincent-de-Boisset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-de-Boisset ?
Sur le territoire de Saint-Vincent-de-Boisset, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Vincent-de-Boisset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Boisset ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vincent-de-Boisset ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Boisset ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vincent-de-Boisset ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)