PLU du Coteau (42120)

L’essentiel sur l’urbanisme au Coteau

Le Coteau, 6 845 habitants, occupe 4,9 km² de la Loire (42), soit 1 394 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 63 %, bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). Ue (« Zone d'activités économiques ») est la zone la plus vaste : 86 ha, soit 18 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Coteau.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-de-Boisset, Roanne, Parigny…) sont toutes en PLU communal, comme Le Coteau.

Le document d’urbanisme du Coteau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Coteau
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (284 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (108 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire du Coteau, les zones agricoles et naturelles 37 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Coteau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'activités économiques	86 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	80 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle affectée par un risque inondation	66 ha
Uca	Urbaine	Uca : Zone urbaine mêlant habitat collectif et individuel	58 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine dans laquelle privilégier mixité fonctionnelle et densité	51 ha
Ucb	Urbaine	Ucb : Zone d'habitat à dominante individuelle	45 ha
Anc	Agricole	A : Zone agricole non constructible	27 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zones d'activités commerciales	11 ha
Uei	Urbaine	Uei : Zone d'activités économiques affectée par un risque d'inondation	8 ha
AUzr	À urbaniser	AUzr : Zone à urbaniser à vocation d'activités commerciales et économiques artisanales	7 ha
Ub*	Urbaine	Ub* : Zone urbaine dans laquelle privilégier mixité fonctionnelle et densité dans laquelle les commerces sont	7 ha
Up	Urbaine	Up : Zone d'équipements publics, sportifs et cultrurels	7 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone urbanisable à long terme	6 ha
Uev	Urbaine	Uev : Zone urbaine composée d'espaces verts à protéger	5 ha
AUc2	À urbaniser	AUc2 : Zone à urbaniser pour habitat à dominante individuelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
Linéaires de diversité commerciale18
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral5
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Projet de plan de prévention des risques3
Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Coteau (8 sur 9)

ER : Périmètre de mise en attente d'un projet d'aménagement au titre de l'article L151-41-5° × 2
ER n°A : Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logements favorisant la…
ER n°B : Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logements favorisant la…
ER n°R1 : Emplacement réservé n°R1 : Création d'une voie pour modes doux
ER n°R2 : Emplacement réservé n°R2 : Création d'une voie pour modes doux
ER n°R3 : Emplacement réservé n°R3 : Aménagement des espaces publics - Création de cheminement…
ER n°R4 : Emplacement réservé n°R4 : Création d'une voie de desserte
ER n°R5 : Emplacement réservé n°R5 : Création d'un mail piéton

Orientations d’aménagement et de programmation au Coteau

OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Ilot Carnot
OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Passage Damon
OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : OAP des…
OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Domaine Berger
OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5 : Parc Bécot
OAP-6 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°6 : Site Bourrat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Coteau (12 sur 182)

ERVP : Alignement d'arbre à conserver ou à créer × 76
ERVP : Elément caractéristique du paysage à protéger : Arbre isolé × 67
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°34 : Anciennes "maisons EDF" × 4
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°01 : Maison
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°02 : Maisons accolées
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°03 : Maisons accolées
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°04 : Cheminée industrielle
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°06 : Immeuble
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°07 : Immeuble
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°08 : Immeuble
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°09 : Immeuble
ERVP : Elément caractéristique du patrimoine n°10 : Maisons de ville accolées

Servitudes d’utilité publique au Coteau

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Coteau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Coteau

Pour un terrain du Coteau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Coteau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Coteau ?

Le Coteau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2024).

Le PLU du Coteau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Coteau ?

Sur le territoire du Coteau, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones agricoles 22 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ue, A, Ni, Uca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Coteau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Coteau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Coteau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Coteau ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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