L’urbanisme en clairL’urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset en bref
Avec 571 habitants pour 9,1 km², Notre-Dame-de-Boisset (Loire, 42) a une densité de 63 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/11/2021.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 653 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Notre-Dame-de-Boisset.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Notre-Dame-de-Boisset.
Le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Boisset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Notre-Dame-de-Boisset
- Approuvé le
- 29/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (662 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Notre-Dame-de-Boisset, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Notre-Dame-de-Boisset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 653 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 158 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 28 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 24 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation d'activités économiques | 21 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 9 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Zone d'habitat récent du bourg | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine dense et mixte du bourg | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine de loisirs | < 1 ha |
| 3AUc | À urbaniser | 3AUc : Zone à urbaniser opérationnelle à partir de 2023 | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone à urbaniser opérationnelle immédiatement | < 1 ha |
| 2AUc | À urbaniser | 2AUc : Zone à urbaniser opérationnelle à partir de 2020 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral18
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Notre-Dame-de-Boisset
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Le Bourg Nord
- OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Le Bourg Ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Notre-Dame-de-Boisset (11 sur 36)
- ERVP : Alignement d'arbre à préserver × 21
- ERVP : Point de vue paysager à préserver × 6
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°1 : Château de Bussière
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°2 : Croix
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°3 : Croix
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°4 : Croix
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°5 : Croix
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°6 : Croix
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°7 : Puits
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°8 : Croix
- ERVP : Patrimoine paysager, culturel et historique n°9 : Croix
Secteurs de constructibilité limitée à Notre-Dame-de-Boisset (1 sur 6)
- LCNR : Zone inondable × 6
Servitudes d’utilité publique à Notre-Dame-de-Boisset
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Notre-Dame-de-Boisset figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Notre-Dame-de-Boisset
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Notre-Dame-de-Boisset, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Notre-Dame-de-Boisset
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Notre-Dame-de-Boisset ?
Notre-Dame-de-Boisset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2021).
Le PLU de Notre-Dame-de-Boisset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Notre-Dame-de-Boisset ?
Sur le territoire de Notre-Dame-de-Boisset, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Notre-Dame-de-Boisset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Notre-Dame-de-Boisset ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Boisset ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vincent-de-Boisset (42120)
- Parigny (42120)
- Pradines (42630)
- Saint-Cyr-de-Favières (42123)
- Neaux (42470)
- Le Coteau (42120)