PLU de Commelle-Vernay (42120)

Commelle-Vernay : document, zonage, périmètres

Avec 3 050 habitants pour 12,7 km², Commelle-Vernay (Loire, 42) a une densité de 240 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 409 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Villerest, Parigny, Le Coteau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Commelle-Vernay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Commelle-Vernay
Approuvé le: 22/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (656 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (414 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (183 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Commelle-Vernay, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Commelle-Vernay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	409 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	377 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle préservant un corridor écologique	175 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'urbanisation à dominante d'habitat	166 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle paysagère à préserver	59 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone naturelle protégeant les zones humides	20 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle à vocation touristique	17 ha
Nca	Naturelle	Nca : Zone naturelle dédié à la carrière	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à vocation d'habitat à urbaniser sur le long terme	7 ha
UL	Urbaine	UL : Zone réservée aux équipements scolaires, sportifs et de loisirs	6 ha
UX	Urbaine	UX : Zone réservée aux activités	4 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole non constructible	4 ha
UXC	Urbaine	UXc : Zone réservée aux activités commerciales	2 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'urbanisation à dominante d'habitat correspondant au bourg de Vernay	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court terme avec une obligation d'aménagement d'ensemble selon les OAP	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Espaces remarquables du littoral5
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques1
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Commelle-Vernay (12 sur 16)

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Élargissement de la rue Fonderie (V.C. n° 221) côté Sud
ER n°10 : Emplacement réservé n°10 : Création de fossé pour les eaux pluviales
ER n°11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales
ER n°12 : Emplacement réservé n°12 : Création d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales
ER n°13 : Emplacement réservé n°13 : Création d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales
ER n°14 : Emplacement réservé n°14 : Aménagement du carrefour entre le RD 43 et le Chemin Jean de…
ER n°15 : Emplacement réservé n°15 : Aménagement du carrefour entre la RD 56 et l'Impasse du Baron
ER n°16 : Emplacement réservé n°16 : Aménagement du carrefour entre la RD 56 et l'Impasse Chassagne
ER n°17 : Emplacement réservé n°17 : Implantation d'un transformateur
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour entre la R.D.56 et la rue Jules Ferry
ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement du carrefour entre la R.D. 56 et le chemin de…
ER n°5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement du carrefour entre la R.D.43 et le chemin de Triodet

Orientations d’aménagement et de programmation à Commelle-Vernay

OAP-1AU : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1AU :…
OAP-UA1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation : UA1 - Ténements…
OAP-UA2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation : UA2 - Ténements…
OAP-UA3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation : UA3 - Ténements…
OAP-UA4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation :UA4 - Ténements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Commelle-Vernay (3 sur 24)

ERVP : Elément remarquable du patrimoine bâti (Art. L.151-19) × 12
ERVP : Elément remarquable du patrimoine paysager et végétal (Art. L.151-19) × 11
ERVP : Petit train touristique

Servitudes d’utilité publique à Commelle-Vernay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Commelle-Vernay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Commelle-Vernay

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Commelle-Vernay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Commelle-Vernay

Pour une parcelle précise à Commelle-Vernay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Commelle-Vernay ?

Commelle-Vernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Le PLU de Commelle-Vernay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Commelle-Vernay ?

Sur le territoire de Commelle-Vernay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Commelle-Vernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Commelle-Vernay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Commelle-Vernay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Commelle-Vernay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villerest (42300)
Parigny (42120)
Le Coteau (42120)
Saint-Vincent-de-Boisset (42120)
Ouches (42155)
Riorges (42153)

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