L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Commune de la Loire (42), Saint-Hilaire-sous-Charlieu compte 548 habitants sur 13,8 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Hilaire-sous-Charlieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/05/2024.
1 % du territoire de Saint-Hilaire-sous-Charlieu est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 051 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 règles graphiques d’implantation, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Hilaire-sous-Charlieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nandax, Villers, Chandon…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-sous-Charlieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu
- Approuvé le
- 06/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 051 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Hilaire-sous-Charlieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des str | 1 051 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle qu'il convient de protéger | 282 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant à un secteur de protection de site | 23 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat | 12 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle bénéficiant d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation économ | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre l'utilisation immédiate | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (2 sur 4)
- ERCP : Element remarquable bâti du paysage × 3
- AC1 : Périmètre de protection des monuments historiques
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-sous-Charlieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Hilaire-sous-Charlieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Pour une parcelle précise à Saint-Hilaire-sous-Charlieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hilaire-sous-Charlieu a-t-elle un PLU ?
Saint-Hilaire-sous-Charlieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).
Le PLU de Saint-Hilaire-sous-Charlieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-sous-Charlieu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)