L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charlieu
Commune de la Loire (42), Charlieu compte 3 766 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 569 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/04/2017.
25 % du territoire de Charlieu est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 306 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Charlieu.
Le voisinage (Chandon, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Nizier-sous-Charlieu…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Charlieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charlieu
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/04/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (407 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (163 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Charlieu, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charlieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 306 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 86 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 70 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat pavillonnaire | 55 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ville | 37 ha |
| Ap1 | Agricole | Zone agricole à constructibilité limitée | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense de mixité de fonctions | 26 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 16 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la zone d'activites intercommunale | 16 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 5 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine d'activites économiques commerciales | 4 ha |
| AUI | Agricole | Zone à urbaniser non opérationnelle intercommunale ou industrielle | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'equipements liés aux activités sportives culturelles de loisirs ou touristiques | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante d'habitat | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Charlieu
- OAP : Périmetre d'orientation d'amenagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Charlieu (1 sur 2)
- Prog logt : Programme de logements × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charlieu (5 sur 90)
- Haie et alignement à préserver × 45
- SH : Secteurs humides à préserver × 24
- ERVP : Elément remarquable végétal du paysage à préserver × 15
- Espaces verts repérés au titre des continuités écologiques à préserver × 4
- Muret à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Charlieu (1 sur 2)
- PPRNPI : Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Charlieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charlieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charlieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Charlieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charlieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charlieu a-t-elle un PLU ?
Charlieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/04/2017).
Le PLU de Charlieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charlieu ?
Sur le territoire de Charlieu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Charlieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charlieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charlieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chandon (42190)
- Saint-Denis-de-Cabanne (42750)
- Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
- Saint-Bonnet-de-Cray (71340)
- Pouilly-sous-Charlieu (42720)
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)